Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS)

Ce service propose une approche intégrée de l’examen d’aspects courants du cadre national, juridique et gouvernemental et de l’infrastructure réglementaire en matière de sûreté d’un État. Son processus d’examen réglementaire, qui consiste en un examen par des pairs de questions techniques et de questions d’orientation concernant la réglementation, convient à tout État, quel que soit le niveau de développement de ses activités et de ses pratiques faisant appel à des rayonnements ionisants ou relevant d’un programme nucléaire.

Les équipes IRRS évaluent l’infrastructure réglementaire d’un État en matière de sûreté au regard des normes de sûreté de l’AIEA. Elles consignent leurs conclusions dans des rapports qui contiennent des recommandations et des suggestions d’amélioration, et prennent note des bonnes pratiques pouvant être adaptées et utilisées ailleurs pour renforcer la sûreté. Dans leurs rapports de mission, elles décrivent l’efficacité du contrôle réglementaire de la sûreté nucléaire et radiologique et de la sûreté des déchets radioactifs et du transport, et indiquent comment celles-ci peuvent être renforcées encore.

Les États qui ont sollicité une mission IRRS se préparent en effectuant une autoévaluation à l’aide de méthodes et d’un logiciel élaborés par l’AIEA. Au cours de cette préparation, l’AIEA et le pays hôte se réunissent pour convenir de la portée de la mission et déterminer notamment quelles installations et activités soumises à une réglementation seront examinées.

Les États qui accueillent une mission IRRS sont encouragés à recevoir une mission de suivi dans les quatre ans qui suivent la mission initiale afin d’examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des suggestions et des recommandations formulées. Les missions IRRS offrent aux pays qui en bénéficient et aux personnes qui l’effectuent l’occasion de partager des expériences professionnelles. Les membres des équipes, qui sont des experts dans leur domaine, sont recrutés dans les États Membres et permettent à leur pays d’avoir un aperçu de ces missions.