Le Service consultatif international sur la protection physique (IPPAS)

L’IPPAS, créé par l’AIEA en 1995, permet d’obtenir l’avis de pairs sur l’application des instruments internationaux et de bénéficier d’orientations de l’AIEA concernant la protection des matières nucléaires et autres matières radioactives ainsi que des installations et activités connexes.

Dans le cadre d’une mission IPPAS, les pratiques en vigueur dans un État sont examinées au regard des instruments internationaux pertinents et des publications de l’AIEA relatives à la sécurité nucléaire. Un échange de données d’expérience et de bonnes pratiques internationales a également lieu en vue de renforcer le régime de sécurité nucléaire de l’État. De plus, un examen au niveau national du cadre juridique et réglementaire est effectué. Si l’État le demande, la mission IPPAS peut aussi comprendre un examen des systèmes et des mesures de sécurité dans les installations et pendant le transport des matières nucléaires et autres matières radioactives. Les missions IPPAS peuvent aussi couvrir la sécurité informatique.

Les missions IPPAS sont menées par des équipes d’experts internationaux en sécurité nucléaire. Les membres de l’équipe mettent à profit leur vaste expérience et se fondent sur les orientations internationales pour suggérer des améliorations. Les conclusions sont arrêtées par consensus sur la base de l’expertise combinée des membres de l’équipe.

Les conclusions des missions IPPAS figurent dans des rapports de mission que l’AIEA traite comme hautement confidentiels. Sur demande, les missions peuvent être complétées par un suivi de l’AIEA, qui peut prendre la forme d’une formation, d’un appui technique et d’évaluations plus ciblées de divers éléments du régime national de sécurité nucléaire d’un État.