Le Service consultatif international sur la sécurité nucléaire (INSServ)

L’INSServ est un mécanisme souple qui aide les États à déterminer leurs besoins généraux en matière d’infrastructure de sécurité nucléaire relative aux matières nucléaires et aux autres matières radioactives non soumises au contrôle règlementaire. Il aide également les États à déterminer les mesures nécessaires pour prévenir et détecter les actes criminels et les actes non autorisés délibérés mettant en jeu de telles matières et intervenir en pareils cas.

Les missions INSServ sont effectuées par des équipes internationales d’experts qui évaluent le régime de sécurité nucléaire de l’État en se fondant sur la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA. L’équipe suggère des améliorations et prend acte des bonnes pratiques dans un rapport que l’AIEA traite comme confidentiel.

Une fois approuvé par l’État qui le requiert, le rapport INSServ sert de base à une coopération en matière de sécurité nucléaire entre l’AIEA et l’État, et contribue au développement et à la mise en œuvre d’un Plan intégré d’appui en matière de sécurité nucléaire. Ce plan passe en revue les besoins généraux et spécifiques d’un État en ce qui concerne la capacité à prévenir et à détecter les actes criminels et les actes non autorisés délibérés mettant en jeu des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives non soumises au contrôle réglementaire, et à intervenir en pareils cas.

Suivant ses besoins, un État peut demander soit une mission INSServ complète, qui donne une vue d’ensemble de l’infrastructure de sécurité nucléaire, soit certains modules concernant des sujets précis.