Le service d’examen SEED est un service d’examen par des pairs conçu pour aider les États Membres de l’AIEA à différents stages de la vie des installations nucléaires (centrales nucléaires, réacteurs de recherche, réacteurs avancés ...) et fondé sur le normes et orientations de sûreté de l’AIEA. Les modules SEED portent sur les phases suivantes de la mise en œuvre d’un projet nucléaire : sélection du site, évaluation de la sûreté du site, conception des structures, des systèmes et des composants, évaluation de la sûreté de l’installation, et exploitation, compte tenu des risques externes (naturels et anthropiques) et internes (incendie, inondation, impacts, etc.).
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Le service d’examen du site et de la conception basée sur les événements externes (service d’examen SEED)
À la demande d’un État Membre, le SEED effectue un examen indépendant réalisé par des pairs ou fournit un service consultatif ou un appui au renforcement des capacités concernant la sûreté du choix du site de l’installation, la conception et l’évaluation de la sûreté. Son interlocuteur est l’organisme de réglementation mais la participation du titulaire de licence, des organismes d’appui technique et scientifique (TSO) et de consultants indépendants est souvent encouragée.
Le service d’examen SEED comporte généralement trois phases : examen préalable, examen principal et examen de suivi. Il est effectué par une équipe internationale d’experts dirigée par des experts de haut niveau de l’AIEA.
Un rapport d’examen, un rapport consultatif ou du matériel pédagogique sont ensuite remis à l’État Membre demandeur, avec des recommandations et des suggestions concernant l’application des prescriptions et guides de sûreté de l’AIEA.
Les enseignements tirés de la mise en œuvre des services d’examen SEED sont compilés dans une publication périodique et diffusés à l’ensemble de la communauté.
Le service d’examen SEED peut être intégré à d’autres services de l’AIEA concernant des types d’installation, des phases de vie ou des programmes de sûreté spécifiques, tels que l’examen technique de la sûreté (TSR), l’examen de la sûreté d’exploitation (OSART) ou l’évaluation intégrée de la sûreté des réacteurs de recherche (INSARR).
Selon les lignes directrices sur la préparation et la conduite des missions SEED, le service comporte les six modules ci-après, dont l’État Membre demandeur peut choisir un ou plusieurs selon ses besoins.
Module 1 - Examen de la réglementation relative au site et à la sûreté de conception
On vérifie si la réglementation nationale relative au choix du site et à la conception des installations nucléaires est conforme aux normes de sûreté de l’AIEA.
Module 2 - Examen du processus de sélection de sites
Il porte sur le processus de sélection d’un site approprié pour une installation nucléaire du point de vue de la sûreté. L’objectif de ce processus est de prendre en considération les facteurs liés au site de manière à garantir que la combinaison site-installation ne présente pas de risque inacceptable pour la population et l’environnement tout au long de la durée de vie de l’installation.
Module 3 - Examen de l’évaluation du site
Il comprend un examen indépendant de la conformité aux prescriptions de sûreté de l’AIEA et du niveau de détail de l’étude de site afin de déterminer si le site répond aux besoins en matière de conception de l’installation. L’application des systèmes de gestion et du programme d’assurance de la qualité dans l’évaluation du site est également passée en revue.
Module 4 - Examen de l’évaluation de l’impact environnemental
Il consiste à examiner la conformité aux prescriptions de l’AIEA relatives à l’évaluation de l’impact environnemental des programmes de collecte et d’analyse des données, d’analyse d’impact, d’atténuation des impacts et de contrôle radiologique de l’environnement.
Module 5 - Examen de la surveillance de l’état du site
Il consiste à passer en revue les méthodologies et les plans de surveillance des caractéristiques de sûreté du site et des aléas extérieurs d’origine naturelle et humaine, aussi bien pour la phase préopérationnelle que pour la phase opérationnelle des programmes de contrôle radiologique.
Module 6 - Examen de la sûreté des structures, des systèmes et des composants au regard des risques externes
Il consiste à vérifier si la conception des structures, des systèmes et des composants d’une installation est conforme aux prescriptions de sûreté de l’AIEA de manière à répondre aux exigences découlant des risques spécifiques du site. Il comprend les évaluations de la conception, des marges de sûreté et de l’étude probabiliste de sûreté au regard des événements externes.
