Les missions RISS ont pour objet de conseiller les pays et de les aider à établir ou à améliorer leur infrastructure réglementaire de sûreté des sources de rayonnement et de sécurité des matières radioactives. Elles se fondent sur les normes de sûreté et les orientations sur la sécurité nucléaire de l’AIEA, et sur le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et ses orientations complémentaires.
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Mission consultative sur l’infrastructure réglementaire de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire (RISS)
Les missions RISS sont des missions modulaires qui peuvent être adaptées aux besoins du pays. Elles peuvent être menées dans des pays n’ayant pratiquement aucune infrastructure réglementaire de sûreté radiologique ou de sécurité nucléaire. Elles portent sur l’infrastructure nationale concernant les sources de rayonnement et les matières radioactives.
Les experts évaluent l’état de l’infrastructure réglementaire nationale de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire, notamment en ce qui concerne la préparation et la conduite des interventions d’urgence, le cas échéant. Ils relèvent toutes les lacunes par rapport aux normes de sûreté et aux orientations sur la sécurité nucléaire de l’AIEA, au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’AIEA et à ses orientations complémentaires. Ils fournissent également des conseils sur les processus d’élaboration de règlements et d’orientations, l’octroi d’autorisations, l’inspection et l’application des règlements.
Les missions aboutissent à un rapport contenant des observations, des recommandations, des bonnes pratiques et un plan d’action assorti de mesures spécifiques pour renforcer l’infrastructure réglementaire du pays.
