L’assurance de l’approvisionnement en combustible nucléaire

L’ACN a été créée à la fin des années 2000. À la suite de l’initiative prise en 2006 par le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) concernant les approches multilatérales de l’assurance d’approvisionnement, le 27 août 2009, l’AIEA a reçu du représentant permanent du Royaume-Uni un document intitulé « État d’avancement de la proposition du Royaume-Uni concernant une assurance relative au combustible nucléaire (ACN) basée sur la non-interruption des contrats commerciaux de services d’enrichissement ».

Le Royaume-Uni a proposé le concept d’une ACN basée sur le principe de la non-ingérence des gouvernements dans les contrats existants conclus avec des fournisseurs de services liés au combustible. Une telle ACN permettrait d’assurer la continuité de ces services, qui seraient autrement susceptibles d’être interrompus.

Le 10 mars 2011, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a approuvé une proposition du Royaume-Uni visant à assurer la continuité de la fourniture de combustible nucléaire à un pays dans lequel l’approvisionnement serait entravé pour des raisons politiques.

Cette proposition diffère des autres initiatives visant à créer des réserves d’uranium faiblement enrichi (la banque d’UFE de l’AIEA et une installation en Fédération de Russie) et de la proposition de l’Allemagne visant à mettre en place un accès indépendant à des services d’enrichissement (le projet de sanctuaire multilatéral d’enrichissement) en ce sens qu’elle ne prévoit pas la constitution de stocks, mais un accord contractuel entre un État fournisseur et un État acquéreur garantissant un approvisionnement continu. Cela n’entraînerait donc aucun coût supplémentaire pour l’État fournisseur et l’État acquéreur.

Caractéristiques générales

Au cœur de cette proposition du Royaume-Uni se trouve un mécanisme d’ACN basée sur un accord type entre les États fournisseur et acquéreur et l’AIEA. Il est prévu que pour donner une assurance d’approvisionnement en UFE non interruptible, l’ACN serait de deux types :

• une assurance standard d’approvisionnement en combustible nucléaire pour un contrat entre un acquéreur et un fournisseur, étayé par un accord entre un État acquéreur et un État fournisseur, dont l’AIEA serait cosignataire ;
• une assurance auxiliaire d’approvisionnement en combustible nucléaire qui garantirait qu’un fournisseur serait à même de fournir du combustible au cas où un fournisseur tiers d’un autre État, lié par contrat à l’acquéreur, serait empêché d’honorer ce contrat pour des motifs non commerciaux. Il s’agirait d’une assurance « auxiliaire », basée sur un accord similaire dont l’AIEA serait cosignataire.

En tant que cosignataire d’une ACN, l’AIEA jouerait un rôle central dans l’instauration de la confiance dans l’ACN.

Assurance standard relative au combustible nucléaire

Pour que l’assurance standard relative au combustible nucléaire s’applique, l’acquéreur devrait être sur le point de signer, ou en train d’envisager, un contrat d’approvisionnement en services d’enrichissement/autres services du cycle du combustible avec un fournisseur particulier. Ce faisant, il pourrait utiliser un modèle d’accord pour obtenir une assurance de la continuité de l’approvisionnement de la part de l’État fournisseur. L’accord serait signé par les deux États et l’AIEA et aurait pour effet que le contrat commercial ne serait pas interrompu pour des motifs non commerciaux aussi longtemps que les engagements pris par toutes les parties à l’accord seraient tenus. Une ACN peut aussi être convenue pour un contrat existant.

Assurance auxiliaire relative au combustible nucléaire

Pour que l’assurance auxiliaire relative au combustible nucléaire s’applique, le fournisseur « auxiliaire » signerait avec l’acquéreur un contrat commercial lui permettant de reprendre la responsabilité de l’approvisionnement en combustible/services d’enrichissement au cas où le fournisseur initial l’interromprait pour des motifs non commerciaux.

De la même manière que pour une ACN standard, l’État du fournisseur « auxiliaire » conclurait un accord d’ACN auxiliaire avec l’État acquéreur et l’AIEA. Le fournisseur auxiliaire pourrait se baser sur les termes de l’accord pour fournir à l’acquéreur des services du cycle du combustible comme prévu par le contrat existant si l’ACN est invoquée.

Alors qu’une ACN standard garantirait simplement la continuité de l’approvisionnement, une ACN auxiliaire, par contre, nécessiterait la prise de mesures tant par l’acquéreur que par le fournisseur auxiliaire.