L’Organisation iranienne de l’énergie atomique (OIEA) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont rappelé et réaffirmé l’esprit de coopération et la confiance mutuelle renforcée qui ont conduit à la Déclaration commune faite à Téhéran le 26 août 2020, et l’importance du maintien de cette coopération et de cette confiance.
L’OIEA a informé l’AIEA que conformément à l’acte adopté par le Parlement de la République islamique d’Iran, appelé « Plan d’action stratégique pour la levée des sanctions et la protection des intérêts de la nation iranienne » (la « Loi »), l’Iran cessera d’appliquer les mesures volontaires prévues dans le PAGC le 23 février 2021.
Compte tenu de ce qui précède et afin que l’AIEA poursuive ses activités de vérification et de contrôle, l’OIEA et l’AIEA sont convenus de ce qui suit :
1. L’Iran continue d’appliquer pleinement et sans restriction l’accord de garanties généralisées passé avec l’AIEA, comme avant.
2. Au titre d’une entente technique bilatérale temporaire, compatible avec la Loi, l’AIEA continuera de mener les activités de vérification et de contrôle nécessaires pendant trois mois au maximum (conformément à l’annexe technique).
3. L’entente technique fait l’objet d’un examen régulier destiné à s’assurer qu’elle reste adaptée à ses fins.