L’évaluation des besoins

Certaines des principales caractéristiques de l’approche adoptée par l’AIEA pour répondre aux demandes d’assistance des pays (efforts ciblés, utilisation efficace des ressources humaines et financières, suivi de l’état d’avancement et obligation de rendre compte) contribuent à garantir la robustesse des régimes nationaux de sécurité nucléaire.

« L’évaluation des besoins nationaux est au cœur du programme de l’AIEA sur la sécurité nucléaire », déclare Elena Buglova, directrice de la Division de la sécurité nucléaire de l’AIEA.

L’un des principaux mécanismes de l’AIEA à l’appui de l’évaluation des besoins est le plan intégré de durabilité en matière de sécurité nucléaire (INSSP), qui fournit un cadre complet et systématique aidant les pays à recenser et à hiérarchiser leurs besoins en matière de sécurité nucléaire et repose sur les orientations fournies dans les publications de la collection Sécurité nucléaire. Ces publications fournissent des orientations issues d’un consensus international et se rapportant à divers aspects de la sécurité nucléaire en vue d’aider les États à honorer leurs responsabilités en la matière.

« Révisé récemment, l’INSSP met davantage l’accent sur la durabilité et la prise en main par les pays ; des indicateurs clés de performance sont intégrés dans la stratégie de gestion axée sur les résultats, ce qui garantit une transparence maximale et des améliorations constantes », ajoute M^me Buglova, qui précise que l’INSSP contribue également à concilier les efforts de collecte de fonds de l’AIEA par l’intermédiaire du Fonds pour la sécurité nucléaire.

Avec 111 plans en cours et une moyenne de 20 missions effectuées chaque année, l’INSSP contribue de manière significative au renforcement de la sécurité nucléaire à l’échelle mondiale. Un examen plus détaillé des plans en cours montre qu’ils sont largement utilisés dans les différentes régions : il en existe 48 dans la région Afrique, 26 dans la région Asie et Pacifique, 19 dans la région Europe et 18 dans la région Amérique latine et Caraïbes.

L’élaboration d’un INSSP commence par une autoévaluation à laquelle se soumet un pays en répondant à des questionnaires particuliers de l’AIEA qui cadrent parfaitement avec les orientations de la collection Sécurité nucléaire. Gloria Carvalho, Vice-Ministre au Ministère de la science et de la technologie de la République bolivarienne du Venezuela, évoque le processus en ces termes : « L’application de la méthode INSSP au Venezuela a facilité les dialogues de fond avec les principales parties prenantes nationales, ce qui a permis de dégager un consensus sur les priorités centrales en matière de sécurité nucléaire. Nous disposons maintenant d’un plan de mise en œuvre triennal complet pour renforcer notre infrastructure de sécurité nucléaire. »

Outre le recensement, la consolidation et la hiérarchisation des besoins, le processus de l’INSSP permet de préciser les responsabilités qui incombent aux entités et aux organismes nationaux, ainsi que d’établir des stratégies de mise en œuvre et les échéances de mesures particulières à entreprendre. Cette approche globale favorise la coordination et la prise en main au niveau national pour maximiser l’efficacité des mesures de sécurité nucléaire.

Au cours des cinq dernières années (2019-2024), les trois domaines principaux dans lesquels les pays ont recensé le plus de besoins dans le cadre de l’INSSP ont été les suivants : les régimes de protection physique (en particulier la sécurité des matières radioactives autres que les matières nucléaires et la sécurité du transport des matières nucléaires et autres matières radioactives), la sécurité de l’information et de l’informatique (formation théorique et pratique, culture de la sécurité nucléaire), et les cadres législatif et réglementaire.

L’INSSP fait partie intégrante des activités menées par l’AIEA pour aider les pays à établir, à maintenir et à renforcer leur régime national de sécurité nucléaire. L’AIEA propose un large éventail de services d’examen par des pairs et de services consultatifs liés à la sécurité nucléaire, parmi lesquels le Service consultatif international sur la sécurité nucléaire (INSServ), le Service consultatif international sur la protection physique (IPPAS) et la Mission consultative sur l’infrastructure réglementaire de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire (Mission RISS), qui jouent un rôle essentiel dans les efforts déployés à l’échelle mondiale pour renforcer la sécurité nucléaire. Les conclusions et les recommandations de ces services et missions sont prises en compte dans l’INSSP, permettant ainsi d’éclairer et d’affiner l’évaluation des besoins nationaux, ainsi que la mise en œuvre de mesures pertinentes.

À titre d’exemple, le Viet Nam a accueilli sa première mission INSServ en mars 2023. Sur la base des constats établis, il élabore actuellement un plan qui vise à combler les lacunes relevées dans son régime de sécurité nucléaire. Selon Thuy Anh Bui Thi, directrice de la Division de la coopération internationale de l’Agence vietnamienne de sûreté radiologique et nucléaire, le mécanisme de l’INSSP lié à la mission INSServ fournit une base solide : « Pour nous, l’INSSP est utile car il s’appuie sur les orientations de la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA et tient compte des avis d’experts internationaux. »

L’IPPAS aide les pays à évaluer l’efficacité de leurs régimes nationaux de protection physique, et l’INSServ les aide à examiner en détail leur régime de sécurité nucléaire concernant les matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire. De plus, la Mission RISS recense les lacunes dans l’infrastructure réglementaire d’un pays pour ce qui est de la sûreté des sources de rayonnement et la sécurité des matières radioactives. Pour ce faire, elle s’appuie sur la collection Normes de sûreté de l’AIEA et ses orientations sur la sécurité nucléaire, ainsi que sur le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, les Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives et les Orientations sur la gestion des sources radioactives retirées du service.