Déclassement des installations nucléaires

Le déclassement est une étape normale du cycle de vie d’une installation nucléaire et doit être envisagé dès sa conception. Il faut, pour obtenir l’autorisation initiale, élaborer un plan de déclassement démontrant que cette étape est réalisable et que des dispositions ont été prises pour couvrir les coûts connexes. Au moment de l’arrêt définitif, on élabore un plan final de déclassement qui détaille la stratégie de déclassement et les moyens à mettre en œuvre pour démanteler l’installation en respectant les conditions de sûreté, assurer la radioprotection des travailleurs et du public, limiter les impacts environnementaux, gérer les matériaux (radioactifs et non radioactifs), et mettre un terme à l’autorisation réglementaire de l’installation et du site.

La planification et la mise en œuvre d’un projet de déclassement est un processus complexe et multidisciplinaire, qui englobe des aspects techniques et non techniques et doit être géré de manière rapide et efficace. Dans le cadre de ce processus, la protection des travailleurs et du public contre les rayonnements, tant dans le présent que dans l’avenir, est une exigence fondamentale. Le déclassement implique également de gérer les risques industriels et non radiologiques et la protection de l’environnement pendant et après la mise en œuvre du projet.

L’AIEA aide ses États Membres à planifier et à mener à bien, conformément à ses normes de sûreté, le déclassement des installations nucléaires et d’autres installations utilisant des matières radioactives. Elle élabore et actualise des normes de sûreté reconnues à l’échelle internationale, qui définissent les prescriptions de sûreté à respecter lors du déclassement. Ces normes de sûreté fournissent également des orientations concernant le choix de la stratégie de déclassement à suivre ; l’élaboration des plans de déclassement ; la mise en œuvre des projets de déclassement ; et les procédures visant à lever le contrôle réglementaire des matériaux, structures et sites.

L’AIEA s’emploie à améliorer l’échange de connaissances, de bonnes pratiques et d’informations techniques relatives au déclassement entre ses États Membres. À cette fin, elle publie des rapports sur des aspects techniques et liés à la sûreté, organise des réunions d’experts et des projets de collaboration, favorise les échanges scientifiques, propose des formations et dirige des ateliers. Ces activités peuvent s’appuyer sur des ressources en ligne, notamment des bases de données, qui fournissent des informations sur les caractéristiques des installations nucléaires et les stocks de combustible usé et de déchets radioactifs. L’Agence administre également une plateforme de formation en ligne regroupant des cours et des exposés sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le déclassement et la remédiation de l’environnement.

Le Réseau international sur le déclassement (IDN) de l’AIEA a été créé pour mettre en relation des professionnels qui prennent part à des activités de déclassement, et leur permettre d’échanger des informations et de collaborer. Afin de faciliter le partage de l’expérience et des connaissances acquises au cours des processus de déclassement, l’IDN a mis en place un portail d’information wiki. Les États Membres peuvent également bénéficier de services d’examen par des pairs et de conseils. Le service ARTEMIS permet, par exemple, d’obtenir des avis d’experts sur les programmes de déclassement, de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, et de remédiation de l’environnement.