École de formation à l’élaboration d’une réglementation en matière de sûreté et de sécurité nucléaires

L’École de formation à l’élaboration d’une réglementation de l’AIEA aide les États Membres à déceler les lacunes et à rédiger et réviser leur règlementation nationale en matière de sûreté nucléaire et radiologique. Grâce à des ateliers et à des modules de formation en ligne, les participants apprennent à élaborer des réglementations s’inscrivant dans les cadres législatifs nationaux. L’École propose cinq programmes standard dédiés à chacun des grands domaines de sûreté, ainsi que des programmes prolongés qui allient sûreté radiologique et sécurité nucléaire des matières radioactives, dans plusieurs langues officielles de l’Organisation des Nations Unies.

• Programme de sûreté radiologique
  
  Ce cours explique comment déceler les lacunes et prendre des mesures pour aligner la législation sur les normes de sûreté de l’AIEA en matière de radioprotection et de sûreté des sources de rayonnements. Il tient compte des nouvelles réglementations ou révisions des réglementations actuellement en vigueur ainsi que du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives.
   
• Programme de sûreté nucléaire
  
  Ce cours traite des programmes électronucléaires, soulignant l’importance des normes de sûreté de l’AIEA dans la mise en place d’une infrastructure réglementaire durable. Il contient des orientations spécifiques à l’intention des pays qui entreprennent un programme électronucléaire et couvre des concepts tels que la défense en profondeur, les évaluations de la sûreté et la procédure d’autorisation des installations nucléaires.
   
• Programme de sûreté du transport
  
  Ce cours s’appuie sur le Règlement de transport des matières radioactives n^o SSR-6 (Rev.1), qui a été adopté par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) dans son Règlement type, l’Organisation maritime internationale, et l’Organisation de l’aviation civile internationale.
   
• Programme de sûreté des déchets
  
  Ce cours traite de la sûreté des déchets, du déclassement et de la remédiation, et fournit des informations sur les normes de sûreté de l’AIEA portant sur la gestion des déchets avant stockage définitif et le stockage définitif des déchets radioactifs, le déclassement des installations et les instruments internationaux tels que la Convention commune.
   
• Programme de préparation et de conduite des interventions d’urgence
  
  Ce cours couvre tous les aspects de la réglementation relative à la préparation et à la conduite des interventions d’urgence inscrite dans la publication intitulée Préparation et conduite des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique (n^o GSR Part 7). L’accent est mis sur l’élaboration de dispositions relatives aux réglementations nationales qui devraient être appliquées par les organismes exploitants.
   
• École combinée de formation à l’élaboration d’une réglementation sur la sûreté radiologique et la sécurité des matières radioactives
  
  Les participants au programme se familiariseront avec six normes de sûreté et orientations sur la sécurité nucléaire de l’AIEA en vue de mener des analyses et des discussions approfondies : Cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté [n^o GSR Part 1 (Rev.1)], Radioprotection et sûreté des sources de rayonnements (n^o GSR, Part 3), Évaluation de la sûreté des installations et activités (n^o GSR, Part 4), Objectif et éléments essentiels du régime de sécurité nucléaire d’un État (n^o NSS-20), Recommandations de sécurité nucléaire relatives aux matières radioactives et aux installations associées (n^o NSS-14), Sécurité des matières radioactives en cours d’utilisation et d’entreposage et des installations associées (n^o NSS-11-G).

Les cours présentés ci-dessus suivent la méthodologie de l’École de formation à l’élaboration d’une réglementation, qui a été mise au point avec l’appui de l’Initiative sur les utilisations pacifiques de l’AIEA. Des programmes spécifiques ont été organisés et financés grâce aux mécanismes d’assistance technique de l’AIEA, tels que le programme de coopération technique de l’AIEA et les projets de développement d’une infrastructure réglementaire.

Ce programme se concentre sur sept éléments clés de la réglementation sur la sécurité informatique (programme de sécurité informatique, recensement des fonctions, des systèmes et des ressources numériques sensibles, gestion du risque, protection des systèmes contre la compromission, contrôle des changements et gestion de la configuration, gestion de la chaîne d’approvisionnement, et intervention en cas d’incident) et vise à aider à l’élaboration et à la mise en œuvre de réglementations en matière de sécurité informatique et à fournir des orientations complètes pouvant être intégrées dans le cadre réglementaire d’un pays.

Il est recommandé aux inspecteurs de la sécurité informatique chargés de contrôler le respect de la réglementation en matière de sécurité informatique de suivre une formation de suivi.