Hier, le Gouvernement béninois a fait ce qu’aucun pays n’avait fait auparavant, en déposant en une fois les instruments exprimant son consentement à être lié par dix instruments juridiques internationaux conclus sous les auspices de l’AIEA et en mettant en vigueur son accord de garanties généralisées et son protocole additionnel.
« Les technologies nucléaires ont déjà contribué notablement au développement du Bénin ces dix dernières années, a déclaré le Ministre de la santé, Benjamin Hounkpatin. Pour accroître leur utilisation, en particulier dans le domaine de la santé, il nous faut un cadre juridique solide. Maintenant, nous l’avons. »
En préparant son adhésion aux traités internationaux, le Bénin a également adopté une législation portant création d’un organisme indépendant de réglementation nucléaire, qui sera en place dans les prochaines semaines.
On a vu à l’AIEA de nombreux pays déposer des instruments juridiques, mais jamais autant en une fois, a indiqué le Directeur général par intérim, Cornel Feruta.
« Je félicite le Bénin pour son engagement à garantir l’utilisation sûre et sécurisée de la technologie nucléaire, a-t-il déclaré. Nous continuerons de l’aider à accroître l’utilisation des techniques nucléaires. »
Les traités multilatéraux conclus sous les auspices de l’AIEA couvrent toute une série de sujets, en particulier le renforcement de la sûreté, de la sécurité et de la responsabilité nucléaires dans le monde. Il s’agit de la Convention sur la sûreté nucléaire, la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et l’amendement s’y rapportant, la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et le Protocole de 1997 l’amendant, le Protocole commun relatif à l’application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris et la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires.
M. Hounkpatin a également remis une notification écrite indiquant que le Bénin avait adopté une législation mettant en vigueur l’accord de garanties généralisées (assorti d’un protocole relatif aux petites quantités de matières révisé) et son protocole additionnel. Le protocole additionnel, que 136 pays ont mis en vigueur, renforce la capacité de l’AIEA d’y vérifier l’utilisation pacifique des matières nucléaires et de déterminer si toutes les matières nucléaires, déclarées ou non, restent utilisées à des fins pacifiques. Le protocole relatif aux petites quantités de matières s’applique aux pays qui possèdent relativement peu de matières nucléaires.
L’AIEA a aidé le Bénin à élaborer une législation concernant l’utilisation sûre et sécurisée de la technologie nucléaire, notamment en examinant les projets de loi et en fournissant des conseils, notamment celui sur la mise en place de l’organisme de réglementation nucléaire indépendant et celui sur la sûreté, la sécurité et les garanties, qui a été adopté en 2017. Elle a également organisé des formations sur le droit nucléaire et sensibilisé les hauts fonctionnaires.
« Nous sommes fiers d’avoir aidé le Bénin à avancer vers une utilisation plus sûre et plus sécurisée des technologies nucléaires, se félicite Peri Lynne Johnson, Conseillère juridique et Directrice du Bureau des affaires juridiques de l’AIEA. Nous restons prêts à soutenir les autorités béninoises dans la mise en œuvre de ces traités. »
Cinq projets de coopération technique nationaux sont en cours au Bénin, où la technologie nucléaire sert notamment à créer de nouvelles variétés de soja, vérifier le niveau de résidus de pesticides dans les ananas et surveiller les polluants dans l’environnement et les aliments.
Le Bénin s’emploie maintenant à établir ses premiers départements de radiothérapie et de médecine nucléaire à Cotonou, la capitale, et prévoit d’acheter son premier appareil de radiothérapie, a ajouté M. Hounkpatin.
Pour en savoir plus sur quatre autres pays qui ont déposé des instruments juridiques durant la Conférence générale de cette année pour exprimer leur consentement à être liés par divers traités concernant les utilisations pacifiques de la technologie nucléaire, lisez cet article.
