Bureau des affaires juridiques

Le Bureau est divisé en trois sections : la Section des questions juridiques générales, la Section de la non-prolifération et des organes directeurs, et la Section du droit nucléaire et du droit des traités. Il fournit des conseils juridiques au Directeur général, au Secrétariat et aux organes directeurs de l’AIEA et, sur demande, aux États Membres.

Ses responsabilités comprennent la fourniture d’appui et de conseils lors des réunions de la Conférence générale et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, les fonctions de dépositaire, au nom du Directeur général, pour les traités conclus sous les auspices de l’AIEA, l’assistance aux États Membres et à l’AIEA lors de la négociation et de la conclusion d’accords internationaux, et l’appui aux États Membres dans la mise en œuvre des instruments juridiques de l’AIEA et l’élaboration des législations nucléaires nationales. Le Bureau représente aussi l’AIEA lors des procédures contentieuses, en particulier devant le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail.