L’AIEA annonce la création d’une troisième série de webinaires sur le droit nucléaire pour répondre à la demande croissante d’assistance législative, en particulier de la part des pays primo-accédants. Disponible dès le 24 avril 2025, la nouvelle série se concentre sur des questions clés et des faits récents touchant au programme d’assistance législative de l’AIEA, aidant ainsi les responsables politiques, les décideurs et les parties prenantes à travers le monde à élaborer de solides cadres juridiques nationaux dans le domaine nucléaire.
Cette nouvelle série capitalise sur le succès de celle de 2021-2022 sur le droit nucléaire. « Dans un contexte mondial en constante évolution, le droit nucléaire reste fondamental pour que chacun puisse bénéficier des applications sûres, sécurisées et pacifiques de la science et de la technologie nucléaires », a déclaré Peri Lynne Johnson, Sous-Directrice générale et conseillère juridique au Bureau des affaires juridiques. « Cette nouvelle série de webinaires vise à renforcer les connaissances et la prise de conscience tout en donnant aux participants une idée du rôle et de l’importance du droit nucléaire au vu des défis et des opportunités actuels. »
Quelque 1 000 fonctionnaires d’instances politiques, juridiques, réglementaires et techniques de près de 100 pays ont suivi la série de webinaires de 2021-2022. Organisée d’octobre 2021 à août 2022, elle comportait huit sessions portant notamment sur les mises à jour du droit nucléaire, le rôle du droit nucléaire interne dans l’établissement d’un cadre réglementaire, les questions de déclassement et de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé dans le cadre du droit nucléaire, les sources radioactives et la responsabilité pour les dommages, les mises à jour de l’Amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, les petits réacteurs modulaires (SMR), le cadre juridique s’appliquant à la gestion du risque nucléaire transfrontière, ainsi que sur la franchise et la transparence dans le droit nucléaire international et interne.
La série comprendra cinq webinaires qui porteront sur les thèmes suivants :
- Interface entre sûreté et sécurité en droit nucléaire ;
- Application du régime mondial de responsabilité nucléaire ;
- Approche « sur mesure » de l’AIEA en matière de droit nucléaire ;
- Cadre juridique des SMR et des applications nucléaires civiles en mer ;
- Expériences du programme de partenariat de l’AIEA avec des universités en droit nucléaire.
Les sessions animées par des pairs donneront une idée générale de chaque sujet et seront suivies d’une séance interactive de questions-réponses pour permettre aux participants d’intervenir plus facilement et aux experts de partager leurs données d’expérience dans ces domaines.
Cette série s’inscrit dans le cadre du programme d’assistance législative de l’AIEA, qui vise à sensibiliser à l’importance d’adhérer aux instruments juridiques internationaux pertinents et d’élaborer une législation nucléaire nationale globale. Le programme permet également aux États Membres de bénéficier d’une aide bilatérale à la rédaction d’une législation, ainsi que d’ateliers et de formations avancées sur le droit nucléaire.
La série de webinaires est ouverte aux fonctionnaires et aux parties prenantes intéressés par le droit et les orientations politiques. Elle sera aussi particulièrement utile aux États Membres dont la participation aux instruments juridiques internationaux pertinents adoptés sous les auspices de l’AIEA est limitée, voire inexistante, et à ceux qui sont en train de mettre à jour leurs cadres juridiques nationaux dans le domaine nucléaire.
Le calendrier des différents webinaires est présenté ci-après. De plus amples détails sur la nouvelle série sont donnés ici.
