La Section des questions juridiques générales fournit des conseils juridiques et appuie tous les domaines de travail du Secrétariat pour veiller à ce que les activités de l’Agence (notamment les questions d’ordre organisationnel et administratif) soient menées conformément aux accords et aux règles applicables, aux politiques en vigueur ainsi qu’à la jurisprudence.
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Section des questions juridiques générales
Questions financières et administratives
La Section des questions juridiques générales donne des avis sur des questions concernant les transactions financières de l’Agence, l’application correcte du Règlement financier et des Règles de gestion financière, et l’acceptation de contributions volontaires en espèces et en nature offertes à l’Agence. Elle examine notamment les accords de contribution et donne des conseils sur les mécanismes de mobilisation de ressources et de création de partenariats, et elle fournit en outre un appui et des conseils juridiques pour la vérification des états financiers, la protection des données et l’élaboration de cadres administratifs.
Accords contractuels et achats
La Section des questions juridiques générales donne des conseils sur les procédures d’achat de biens et de services par l’Agence. Elle représente le Bureau des affaires juridiques en tant qu’observateur au sein du Comité d’examen des achats, qui est un organisme interdépartemental chargé d’examiner les attributions de contrat. Elle veille également à ce que tous les accords et contrats auxquels l’Agence est partie soient établis en bonne et due forme du point de vue juridique. Cette section joue donc un rôle important dans la négociation, la rédaction et l’approbation des contrats et autres instruments de droit international privé.
Privilèges et immunités, Accord relatif au siège et accords avec les gouvernements hôtes
La Section des questions juridiques générales donne des avis sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’Accord sur les privilèges et immunités de l’Agence, de l’Accord entre l’Agence et la République d’Autriche relatif au siège, et des accords avec les gouvernements hôtes concernant les autres endroits où l’Agence mène ses activités. Elle veille, ce faisant, au respect du statut juridique et des privilèges et immunités de l’Agence et de ses fonctionnaires. La Section des questions juridiques générales participe en outre à la négociation et à la conclusion d’autres accords internationaux, y compris les accords passés avec des gouvernements hôtes dans le cadre de réunions et d’activités organisées par l’Agence dans d’autres pays à travers le monde. Elle fournit par ailleurs des conseils pour la négociation et la mise en œuvre des Accords régissant les relations et la coopération avec des gouvernements, l’Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées et d’autres organisations intergouvernementales.
Ressources humaines et règlement des différends administratifs
S’agissant des ressources humaines, la Section des questions juridiques générales offre des conseils sur un large éventail de sujets administratifs ayant trait au personnel, tels que l’interprétation et l’application du Statut et du Règlement du personnel, et l’élaboration de politiques du personnel. Elle donne également des avis en matière disciplinaire ainsi que des conseils à toutes les étapes de recours contre des décisions administratives, y compris pour la préparation des documents relatifs aux recours déposés devant le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail, à Genève (Suisse).
