Règlement de transport et dispositions en la matière

En 1961, l’AIEA a publié son premier Règlement de transport des matières radioactives. Examiné et mis à jour régulièrement au cours des 50 dernières années, ce règlement constitue aujourd’hui le socle des règlements modaux internationaux établis par d’autres organismes des Nations Unies, dont l’Organisation maritime internationale et l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Les prescriptions de l’AIEA sont transposées par les organismes de réglementation nationaux, formant ainsi un cadre réglementaire solide à l’échelle mondiale. Le Règlement de transport des matières radioactives de l’Agence concilie deux impératifs : d’une part, intégrer les avancées techniques, l’expérience d’exploitation et les nouveaux principes applicables en matière de radioprotection, et, d’autre part, préserver la stabilité du cadre de prescriptions réglementaires. L’AIEA procède régulièrement à l’examen du règlement en concertation avec les États Membres, ainsi qu’avec les organisations spécialisées dans ce domaine et les organismes des Nations Unies concernés.

Le Règlement s’applique à toutes les catégories de matières radioactives, qu’il s’agisse de matières très faiblement radioactives, telles que les minerais et les concentrés de minerais, ou de matières de très haute activité, comme le combustible usé et les déchets fortement radioactifs. Les matières à transporter doivent être classées sur la base de leur concentration d’activité, de leur activité totale, des caractéristiques fissiles (s’il y a lieu) et d’autres caractéristiques annexes pertinentes.

Les prescriptions applicables en matière de conditionnement et d’emballage sont alors définies en fonction du risque que présentent les matières, le niveau d’exigence à respecter allant du simple conditionnement commercial standard (pour les matières à faible risque) à des normes strictes de conception et de performance (pour les matières à haut risque). Des prescriptions particulières sont également établies pour le marquage, l’étiquetage, le placardage des moyens de transport, la documentation, les limites de rayonnement externe, les contrôles pratiques, l’assurance de la qualité, la notification et l’approbation de certaines expéditions et de certains types d’emballages.