Les sources retirées du service

Une source radioactive scellée est un contenant renfermant une substance radioactive encapsulée, qui ressemble habituellement à une petite pièce métallique sans danger. La capsule ou le matériau de fabrication de la source scellée est suffisamment solide pour rester étanche dans les conditions d’utilisation prévues de la source, ainsi qu’en cas d’anomalie prévisible. Les sources radioactives scellées servent à diverses applications dans des domaines comme la médecine, l’agriculture, l’industrie, le transport, la construction, la géologie, l’extraction minière et la recherche.

Une source retirée du service est une source qui n’est plus utilisée et qu’on n’envisage plus d’utiliser aux fins pour lesquelles elle a été autorisée. Les sources usées, qui ne peuvent plus être utilisées aux fins auxquelles elles étaient destinées ou en raison de leur décroissance radioactive, constituent un sous-ensemble des sources retirées du service.

En cas de perte ou de contrôle inapproprié, les sources radioactives scellées retirées du service peuvent représenter une menace pour la santé humaine et l’environnement. L’exposition à de fortes doses de rayonnements provenant d’une source de haute activité non protégée peut être mortelle ou provoquer de graves lésions radiologiques. Si la capsule de la source est endommagée, la matière radioactive peut s’en échapper et se disperser, contaminant alors l’environnement et faisant peser un danger radiologique sur les populations.

Il est extrêmement important de garantir la sûreté de l’utilisation des sources de rayonnements et de l’exploitation des installations associées pour protéger les personnes et l’environnement des différents risques liés aux rayonnements. Pour garantir la sûreté radiologique, un système de contrôle de bout en bout doit être mis en place pour les sources de rayonnements.

Un tel système nécessite avant tout la mise en place des lois et règlements pertinents, l’établissement d’une infrastructure nationale pour le contrôle des sources de rayonnements et la mise en œuvre d’activités de contrôle réglementaire. L’organisme de réglementation a besoin de moyens suffisants et de personnel compétent, et ces activités doivent couvrir toutes les étapes nécessaires, de l’autorisation à l’inspection et l’application de sanctions.

À travers ses normes de sûreté et d’autres instruments, tels que le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et les Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, l’AIEA définit les prescriptions et les recommandations internationales relatives à l’établissement d’un système réglementaire approprié et durable pour le contrôle des sources radioactives. Elle propose également divers outils afin d’aider les organismes de réglementation à renforcer l’efficacité de leurs activités, notamment l’Autoévaluation de l’infrastructure réglementaire de sûreté (SARIS), le Système d’information pour les autorités de réglementation (RAIS), le Réseau pour le contrôle des sources et le registre de gestion des déchets radioactifs destiné aux exploitants.

L’AIEA aide aussi ses États Membres à mettre en œuvre des technologies sûres et efficientes de récupération, de conditionnement et d’entreposage des sources radioactives scellées. Elle fournit une assistance directe, notamment pour :

• la recherche de possibles sources orphelines, ainsi que la récupération et la gestion sûre des sources retrouvées ;
• la récupération, la caractérisation et le conditionnement des sources radioactives scellées retirées du service, telles que sources de radium, les sources de paratonnerres et les détecteurs de fumée, en vue de leur entreposage à long terme ou de leur stockage définitif ;
• les inventaires nationaux de sources radioactives scellées retirées du service, la caractérisation des sources et les registres ; et
• le rapatriement ou le recyclage de sources radioactives scellées de haute activité retirées du service.

L’Agence aide également à renforcer les capacités nationales de gestion des sources radioactives scellées retirées du service grâce à des conseils sur la conception des installations en ce qui concerne le conditionnement et l’entreposage des sources, des procédures techniques ayant trait à la manutention, au conditionnement et à l’entreposage de ces sources ainsi que des cours sur la conception des installations et lesdites procédures. En outre, elle administre une plateforme de formation en ligne présentant des cours et des exposés sur la gestion de bout en bout des sources radioactives scellées retirées du service, et sur d’autres thèmes liés à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, au déclassement et à la remise en état de l’environnement.