Système d’information pour les autorités de réglementation (RAIS+)

Le Système d’information pour les autorités de réglementation (RAIS+) est une application logicielle élaborée par l’AIEA pour aider les États Membres à gérer leurs programmes de contrôle réglementaire conformément aux normes de sûreté de l’AIEA, ainsi qu’au Code de conduite de l’AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et aux Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives et Orientations sur la gestion des sources radioactives retirées du service qui le complètent.

Le RAIS+ permet aux pays de mettre en œuvre des procédures réglementaires de contrôle des sources de rayonnements à l’aide d’un système intégré de gestion, et de tenir un registre national de ces sources ainsi que d’autres dossiers relatifs à la sûreté et à la sécurité. Il vise à promouvoir une approche cohérente et commune en matière de contrôle réglementaire des sources de rayonnements, tant au niveau national que mondial, et facilite l’échange d’informations entre les organismes de réglementation, en particulier concernant l’importation et l’exportation de sources radioactives.

En fonction des besoins d’un État Membre, le RAIS+ peut être adapté au cadre législatif national, à la structure administrative (fédérale, nationale, États/provinces, districts) et aux cadres institutionnels et réglementaires (autorité de réglementation unique ou multiple, département).

Les pays peuvent adapter le système afin qu’il couvre l’ensemble du cycle de vie des sources radioactives et permette un contrôle réglementaire de bout en bout grâce à ses modules sur : les installations ; les sources de rayonnements et le matériel connexe ; les processus d’autorisation, d’inspection et de coercition ; les incidents et les accidents radiologiques ; les personnes exposées professionnellement et les services techniques (par exemple, l’accréditation) ; et les fabricants et les modèles de sources. Les utilisateurs ont également la possibilité d’effectuer des contrôles de cohérence et de protection des données.

Le RAIS+ est équipé d’un outil de traduction et respecte toutes les normes de sécurité informatique en vigueur.

Lancé en 2023, le RAIS+ a été élaboré sur la base des retours d’expérience des utilisateurs sur les versions précédentes du système RAIS, depuis la toute première version, mise en service dans les années 1990, ainsi que sur les exigences actuelles en matière de gestion des programmes de contrôle réglementaire, de classification et de sécurité des sources radioactives.

À la fin de 2022, plus d’une centaine de pays utilisaient RAIS ou procédaient à une évaluation de ce système en vue de créer ou de gérer leur registre national de sources de rayonnements. L’AIEA vise à ce que tous les utilisateurs actuels et futurs du système RAIS passent au système RAIS+ d’ici la fin de l’année 2025.

L’AIEA aide les pays à utiliser au mieux RAIS+ en fournissant une assistance à distance et en organisant des missions d’experts et des ateliers régionaux, qui comportent notamment des présentations et des exercices de formation, à la demande des États Membres.