Les garanties dans la pratique

Depuis 2010, 15 nouveaux accords de garanties et 30 nouveaux protocoles additionnels sont entrés en vigueur. Les quantités de matières nucléaires soumises aux garanties ont augmenté de 24 % et le nombre d’installations nucléaires soumises aux garanties de 12 %. Les demandes augmentent aussi en raison du déclassement d’un nombre croissant d’installations, ce qui crée des besoins supplémentaires de vérification de l’emballage, du déplacement et de l’évacuation des matières nucléaires.

Il faudra continuer à adapter les garanties de l’AIEA en conséquence. Des améliorations et des optimisations supplémentaires sont nécessaires pour assurer la crédibilité des garanties et être en mesure de répondre efficacement et rapidement aux nouvelles demandes de vérification émanant d’États Membres de l’AIEA. Elles seront obtenues en utilisant pleinement les technologies modernes disponibles, en rationalisant les processus internes et en encourageant, si nécessaire, les États à mieux coopérer à l’application des garanties.

Les faits marquants concernant les garanties en 2022

• 189 États ayant un accord de garanties en vigueur, dont 140 avec un protocole additionnel en vigueur.
• 181 de ces États avaient un accord de garanties généralisées, 5 avaient un accord de soumission volontaire et 3 avaient un accord de garanties relatif à des éléments particuliers.
• 77 États ayant un accord de garanties généralisées avaient un protocole relatif aux petites quantités de matières amendé et 22 États ayant un accord de garanties généralisées avaient un protocole relatif aux petites quantités de matières fondé sur le modèle initial.
• 230 754 quantités significatives de matières nucléaires étaient soumises aux garanties de l’AIEA (une quantité significative étant la quantité approximative de matières nucléaires pour laquelle on ne peut pas exclure la possibilité de fabriquer un dispositif explosif nucléaire).
• 1 353installations nucléaires et emplacements hors installation étaient soumis aux garanties de l’AIEA.
• 2 975 vérifications sur le terrain ont été effectuées, ce qui équivaut à 14 066 journées sur le terrain.
• 271 journées en quarantaine dans les pays.
• 25 600 scellés apposés sur des matières nucléaires, des équipements critiques d’installations ou du matériel des garanties de l’AIEA dans des installations nucléaires.
• 1 414 caméras de surveillance maintenues dans des installations nucléaires.
• 516 échantillons de l’environnement et 604 échantillons de matières nucléaires prélevés.
• 159 installations surveillées à distance.
• 152 millions d’euros de budget ordinaire + 26 millions d’euros de fonds extrabudgétaires.
• 858 fonctionnaires de 95 pays.