Le projet de sanctuaire multilatéral d’enrichissement

Le MESP vise à offrir un approvisionnement assuré et économique en combustible nucléaire. Il assure aux États une sécurité maximum de l’approvisionnement sans le coût, l’imprévisibilité et le risque de prolifération liés à la création de capacités nationales d’enrichissement. Cette proposition prévoit la construction d’une ou de plusieurs installations d’enrichissement sous la supervision exclusive de l’AIEA et vise à réduire au minimum l’influence du détenteur de la technologie d’enrichissement sur l’exploitation de ces installations.

Caractéristiques générales

• Les États intéressés créeraient une société d’enrichissement commercial en tant que nouvel acteur compétitif sur le marché des services d’enrichissement. Le groupe des États intéressés organiserait sa coopération selon ses propres préférences, et conclurait un accord pour participer au projet de sanctuaire multilatéral d’enrichissement. La société d’enrichissement fournirait ses services en utilisant la technologie éprouvée d’un des détenteurs de la technologie d’enrichissement de l’uranium existants.
• Les installations d’enrichissement de la société d’enrichissement seraient situées dans un « sanctuaire multilatéral d’enrichissement » (MES) administré par l’Agence. Le MES serait créé par un accord entre l’AIEA et l’État hôte.

À titre d’assurance supplémentaire de l’approvisionnement en combustible nucléaire, la société d’enrichissement pourrait constituer et maintenir un stock tampon ou une réserve physique de combustible nucléaire qui serait à la disposition du Directeur général de l’AIEA, après un préavis et à des conditions fixées par le Conseil des gouverneurs.

Le projet nécessiterait des dispositions sur la protection de la technologie entre l’État hôte du fournisseur de la technologie et l’AIEA en tant qu’entité qui contrôle le territoire.

Principes de la proposition

La proposition de l’Allemagne est pleinement conforme aux principes du système d’assurance de l’approvisionnement suggéré :

1. elle n’est pas politique ni discriminatoire et est ouverte à tous les États se conformant à leurs obligations en matière de garanties ;
2. toute cession de matières serait déterminée par des critères non politiques fixés à l’avance et appliqués de manière objective et cohérente ; et
3. aucun État ne serait tenu de renoncer à ses droits en vertu du Traité de non‑prolifération concernant quelque partie du cycle du combustible nucléaire que ce soit.