Les Orientations sur la gestion des sources radioactives retirées du service, approuvées par la 61e Conférence générale de l’AIEA en septembre 2017, sont désormais disponibles sur le site web de l’AIEA. Ce sont des orientations complémentaires au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, ainsi qu’aux Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives.
Des millions de sources radioactives sont utilisées dans le monde dans les domaines de la médecine, de l’industrie, de l’agriculture et de la recherche. Les sources peuvent rester radioactives longtemps après la fin de leur vie utile, c’est pourquoi il est essentiel qu’elles soient gérées de façon sûre et sécurisée. Le Code de conduite et les documents qui l’accompagnent facilitent la gestion et la protection en fournissant des orientations pour l’élaboration, l’harmonisation et la mise en œuvre de politiques, de lois et de règlements nationaux, ainsi qu’en promouvant la coopération régionale et internationale.
« Les Orientations promeuvent une culture de la sûreté et de la sécurité radiologiques plus rigoureuse, qui sera encore renforcée une fois que les États Membres auront mis en pratique les recommandations formulées dans le document », a expliqué Hilaire Mansoux, chef de la Section de l’infrastructure réglementaire et de la sûreté du transport à l’AIEA.
Les Orientations, qui ne sont pas juridiquement contraignantes, présentent toute une gamme d’options pour la gestion et la protection des sources radioactives retirées du service et décrivent les responsabilités des parties concernées, y compris les organismes de réglementation. Elles mettent en avant le stockage définitif comme option de gestion définitive des sources radioactives et encouragent les pays à se doter de politiques et stratégies nationales pour gérer les sources radioactives retirées du service de manière sûre et sécurisée. Elles contiennent en outre des dispositions relatives aux relations bilatérales, dont des conseils sur le renvoi des sources lorsque de tels arrangements ont été arrêtés.
Muhammed Khaliq, chef de la Section de la sécurité nucléaire des matières et des installations de l’AIEA, a fait que remarquer que lorsque les Orientations auront été appliquées, elles renforceront également la sécurité nucléaire.
« Le contrôle efficace et continu de la réglementation et de la gestion des sources radioactives de bout en bout est de la plus haute importance pour la prévention des actes malveillants ayant des conséquences radiologiques néfastes », a-t-il affirmé.
Les États Membres s’engagent politiquement en faveur du Code et des orientations qui l’accompagnent dans une lettre officielle adressée à l’AIEA, dans laquelle ils affirment qu’ils agiront conformément aux recommandations. Sur les 170 États Membres de l’AIEA, 137 se sont jusqu’ici engagés en faveur du Code de conduite et 114 en faveur des Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives.
L’AIEA aide ses États Membres à mettre en œuvre le Code de conduite et les documents d’orientation dans le cadre de projets et par l’échange d’informations. Un processus formel a notamment été mis en place en 2006. La première réunion internationale destinée à la mise en commun de données d’expérience sur la mise en œuvre des Orientations sur la gestion des sources radioactives retirées du service est prévue en 2020, à Vienne.
