Selon la déclaration d’ensemble pour 2018, publiée la semaine passée, la quantité de matières nucléaires soumises aux garanties de l’AIEA a augmenté l’année dernière, confirmant la tendance observée ces dernières années.
L’AIEA s'emploie à vérifier que les États du monde entier utilisent les matières nucléaires à des fins exclusivement pacifiques. Pour ce faire, elle applique des mesures techniques appelées garanties. Chaque année, elle présente le résultat de ses travaux et ses conclusions au Conseil des gouverneurs dans le rapport sur l’application des garanties, qui sert de base à la déclaration d’ensemble. En 2018, elle a effectué 3 011 vérifications sur le terrain dans le monde entier, contre 2 843 en 2017. À 183 reprises (contre 140 en 2017), elle a exercé son droit d’accès complémentaire, qui lui permet d’accéder à un emplacement dans un délai de 24 heures et dans certains cas avec un préavis de deux heures seulement.
En 2018, le nombre d’installations nucléaires et d’emplacements hors installation où les inspecteurs des garanties ont mené des activités de vérification a aussi augmenté, atteignant 1 314 à l’échelle mondiale.
« La quantité de matières nucléaires soumises aux garanties a augmenté de 24 % depuis 2010, indique Massimo Aparo, Directeur général adjoint et Chef du Département des garanties de l’AIEA. Ce n’est qu'avec les activités de vérification approfondies menées par l’AIEA et décrites dans le rapport sur l'application des garanties que nous pouvons continuer de donner à la communauté internationale des conclusions crédibles en matière de garanties ».
Il ressort du dernier rapport sur l'application des garanties qu'en 2018, des garanties ont été appliquées dans 182 États, soit 174 États ayant un accord de garanties généralisées, trois ayant conclu des accords relatifs à des éléments particuliers et cinq ayant des accords de soumission volontaire en vigueur. Le type de conclusion que l'AIEA tire pour chaque État varie selon le type d’accord de garanties qu'il a conclu avec elle.
En 2018, 129 des 174 États ayant conclu un accord de garanties généralisées avaient également un protocole additionnel en vigueur. En lui donnant l’accès à des informations, des sites et des emplacements supplémentaires, le protocole additionnel permet à l’AIEA de donner des assurances quant à l’absence de matières et d'activités nucléaires non déclarées et au non-détournement de matières nucléaires déclarées à des fins non pacifiques.
L’AIEA a conclu que pour 70 des États qui avaient un accord de garanties généralisées en vigueur, « toutes les matières nucléaires étaient restées affectées à des activités pacifiques » et que pour les 104 autres, « les matières nucléaires déclarées étaient restées affectées à des activités pacifiques ».
Pour les trois États ayant des accords de garanties relatifs à des éléments particuliers en vigueur (l’Inde, Israël et le Pakistan), l’AIEA a conclu que « les matières nucléaires, les installations ou les autres articles soumis aux garanties étaient restés affectés à des activités pacifiques ».
Pour les cinq États ayant des accords de soumission volontaire en vigueur (la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie), l’AIEA a conclu que « les matières nucléaires dans les installations soumises aux garanties étaient restées affectées à des activités pacifiques ou avaient été retirées des garanties conformément aux dispositions des accords ».
Selon Massimo Aparo, « les conclusions sont un élément fondamental des garanties. Après évaluation de toutes les informations pertinentes - issues des inspections sur le terrain et de l’analyse effectuée au Siège, les résultats sont communiqués aux États Membres de l’Agence dans le rapport sur l'application des garanties ».
