L’importation et l’exportation de sources radioactives scellées sont des activités qui font aujourd’hui partie intégrante du commerce mondial. Des sources radioactives sont régulièrement importées et exportées d’un pays à l’autre afin de répondre aux besoins de secteurs aussi différents que la médecine, qui s’en sert pour le traitement du cancer (appareils de radiothérapie), et l’industrie, qui y a recours dans les dispositifs de radiographie gamma.
Mais comment assurer efficacement la sûreté et la sécurité des sources radioactives scellées lors de leur importation ou de leur exportation ? La publication de l’AIEA intitulée « Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives » aide les pays à se doter d’un régime de contrôle harmonisé au niveau mondial, qui veille notamment à ce que ces sources soient soumises à un contrôle réglementaire tout au long de leur transport entre les pays de départ et de destination. Ces orientations, qui viennent compléter le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’AIEA, ont été approuvées par 130 pays.
« L’adhésion politique au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et à ses orientations complémentaires est un signe manifeste de la culture de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire dont fait preuve la communauté internationale », souligne Lydie Evrard, Directrice générale adjointe de l’AIEA chargée de la sûreté et de la sécurité nucléaires. « La mise en œuvre intégrale et effective de ces instruments au niveau international est essentielle pour garantir la sûreté et la sécurité des sources radioactives. »
Les Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives ont été publiées pour la première fois en 2005, deux ans après l’approbation du Code de conduite. La version actuelle, révisée en 2012, concerne plus particulièrement les sources radioactives de catégorie 1 et 2, telles que le cobalt 60 (60Co) ou le césium 137 (137Cs), qui sont hautement radioactives et dont les applications sont principalement médicales et industrielles. Il est essentiel de garantir la sûreté et la sécurité de l’importation et de l’exportation de ces catégories de sources, car elles interviennent dans le traitement du cancer et le diagnostic des maladies cardiovasculaires. De par leur haute radioactivité, elles constituent un danger en cas d’exposition involontaire aux rayonnements ou de détournement à des fins criminelles ou non autorisées.
L’importance du Code de conduite et de ses Orientations complémentaires a été largement reconnue lors de la Conférence internationale sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives : « Travaux accomplis et projets futurs » organisée l’an dernier par l’AIEA, dont l’une des principales recommandations a précisément été de poursuivre l’application des dispositions de ce code.
Pour la première fois depuis la publication des Orientations, 103 « points de contact » désignés par 76 pays pour faciliter l’importation et l’exportation de sources radioactives se sont réunis récemment à Vienne pour partager leurs expériences en la matière, passer en revue les problèmes qu’ils ont rencontrés et examiner les enseignements qu’ils en ont tiré. Les points de contact sont des correspondants qui jouent le rôle de facilitateurs lors de l’exportation et de l’importation de sources radioactives, conformément aux Orientations.
Les discussions ont porté sur les difficultés auxquelles ces activités continuent de donner lieu. Quelle est, par exemple, la conduite à tenir si le pays exportateur n’a pas approuvé les Orientations ? Comment garantir la sûreté et la sécurité si le pays importateur tarde à fournir les informations nécessaires ? Comment faire pour harmoniser les Orientations avec des textes juridiquement contraignants tels que les règlements de l’Union européenne ?
« Les problèmes de communication entre les points de contact ont également été évoqués lors de réunions plénières, de tables rondes et d’analyses de cas, afin de définir de bonnes pratiques et de formuler des recommandations pour les pays et le Secrétariat de l’AIEA », a indiqué Houda Idihia, présidente de la réunion et point de contact pour le Maroc depuis 2018. Il a ainsi été recommandé de s’assurer que les points de contact aient accès aux catalogues nationaux de sources radioactives et d’utiliser des formulaires types pour solliciter le consentement à l’expédition, adresser la notification préalable à celle-ci, et aviser le pays exportateur que le processus d’importation a été mené à son terme.
« Le point de contact joue un rôle important dans la communication, la coordination et l’interaction opérationnelle avec tous les acteurs qui sont parties prenantes à la sûreté et à la sécurité de sources radioactives, comme les organismes de réglementation, les autorités douanières, les fournisseurs, les transporteurs et les titulaires de licences », a expliqué aux participants à la Conférence Deyana Dosieva, point de contact pour la Bulgarie et chef du département de radioprotection de l’Agence bulgare de réglementation nucléaire.
L’AIEA a mis en place des tests de connectivité permettant de vérifier la rapidité de la réaction des points de contact et a facilité la tenue de réunions régulières pour favoriser le travail en réseau. Ces mesures visent à amener tous les pays à avoir une conception commune du rôle des points de contact et à mieux appliquer les Orientations.
