Section de l’infrastructure réglementaire et de la sûreté du transport

Cette section a pour objectif de promouvoir la mise en place, dans les États Membres, des infrastructures réglementaires nécessaires au contrôle des sources de rayonnements, à la sûreté du transport des matières radioactives et à la gestion des informations contribuant à l’amélioration de leurs systèmes de sûreté radiologique, et de sûreté du transport et des déchets. Elle mène ces activités dans le cadre de formations théoriques et pratiques, du partage de connaissances et d’informations avec les États Membres et entre ceux-ci, et de services d’examen ciblés.

Dans le cadre de son programme de formation théorique et pratique, la Section organise le Cours d’études supérieures sur la radioprotection et la sûreté des sources de rayonnements, ainsi qu’un ensemble de cours sur des sujets spécialisés dans le domaine de la sûreté radiologique. Elle aide aussi les États Membres à élaborer leur propre stratégie nationale de formation théorique et pratique sur mesure dans ce domaine.

Elle dispose de plusieurs outils pour aider ces derniers ainsi que le réseau des organismes de réglementation et pour partager les connaissances et l’expérience acquises. L’un de ces outils, le Système de gestion des informations sur la sûreté radiologique (RASIMS), est une plateforme en ligne permettant aux États de collecter, d’analyser et de visualiser des informations relatives à l’état de leur infrastructure nationale pour la sûreté radiologique et la sûreté du transport et des déchets.

La Section dispose également de l’outil d’Autoévaluation de l’infrastructure réglementaire de sûreté (SARIS) de l’AIEA, qui aide les États à évaluer leur niveau de conformité aux normes de sûreté de l’AIEA. Les organismes de réglementation peuvent aussi s’appuyer sur les services fournis par le Système d’information pour les autorités de réglementation (RAIS), conçu pour tenir à jour le registre national des sources et les informations connexes relatives à la réglementation.

Enfin, le Réseau pour le contrôle des sources (CSN) fournit aux organismes de réglementation une plateforme de partage de connaissances et de données d’expérience en matière d’établissement et de maintenance d’un système de contrôle réglementaire des sources de rayonnements fonctionnel, efficace et efficient.

L’AIEA propose également plusieurs missions d’examen indépendantes pour aider les États Membres à établir ou à renforcer leur infrastructure réglementaire. Ces missions permettent à ces derniers de comparer les caractéristiques de leur infrastructure réglementaire nationale aux prescriptions des normes de sûreté de l’AIEA. La Section travaille sur plusieurs de ces missions, notamment dans le cadre du Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS), des missions consultatives sur l’infrastructure en matière de sûreté radiologique (AMRAS), du Service d’évaluation de la sûreté du transport (TranSAS) et de l’examen de l’infrastructure de formation théorique et pratique (EduTA).

En collaboration avec la Section de la sécurité nucléaire des matières et des installations, de la Division de la sécurité nucléaire, cette section fournit une assistance aux pays dans le cadre de Projets de développement d’une infrastructure réglementaire (RIDP) extrabudgétaires prévus à cet effet.