Relever la barre

Pour garantir une utilisation sûre, sécurisée et pacifique de la technologie nucléaire, que ce soit dans le domaine médical, agricole ou industriel, tout pays se doit de disposer d’un cadre juridique national précis et efficace. Conformément à son mandat, l’AIEA apporte aux pays qui le demandent une assistance législative afin de les aider à mettre en place, appliquer et maintenir un tel cadre.

Adossé au programme de coopération technique de l’AIEA et à l’Initiative sur les utilisations pacifiques, le programme d’assistance législative de l’Agence peut être mis à profit pour préparer des évaluations de besoins, proposer des formations et ateliers, élaborer des documents de référence et prodiguer des conseils et une aide stratégiques pour la rédaction et l’examen de législations nucléaires nationales. Plus de 100 pays ont déjà bénéficié de cette assistance.

Doter la Serbie d’instruments de sûreté et de sécurité nucléaires

Depuis l’adhésion de la Serbie à l’AIEA en 2001, un certain nombre de représentants de ce pays ont pris part à des ateliers régionaux organisés par l’Agence dans le cadre de son programme d’assistance législative, notamment celui dispensé par l’Institut de droit nucléaire (NLI) de l’AIEA Au cours des 10 dernières années, quelque 600 spécialistes du monde entier ont suivi la formation étalée sur deux semaines que l’Institut consacre chaque année à la rédaction de textes de loi.

« Grâce à la participation régulière de nos représentants aux formations du NLI et aux réunions bilatérales tenues avec l’AIEA, nous avons pu obtenir de précieux éclaircissements sur un certain nombre de points qui nous ont posé problème lors de l’élaboration de notre législation relative aux questions nucléaires », indique Branko Brajic, Directeur adjoint de la Direction serbe de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.

Le personnel et les experts juridiques de l’Agence ont contribué à la rédaction de la récente loi serbe relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires. « Notre assistance a consisté à passer en revue le projet de loi serbe sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, et à veiller à ce que le texte soit conforme aux instruments, normes et principes juridiques internationaux en la matière, explique Wolfram Tonhauser, Chef de la Section du droit nucléaire et du droit des traités de l’AIEA. Adoptée en février 2019, cette nouvelle loi dote le pays d’un organisme de réglementation indépendant, la Direction serbe de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques. » Cette Direction a été chargée de toutes les fonctions de réglementation ayant trait à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques, y compris la supervision des inspections et le déclassement.

La loi vise à protéger la population et l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants. Elle réglemente l’utilisation des sources de rayonnements et les interventions à mener en cas d’exposition lors de situations planifiées, existantes ou d’urgence. « Ce texte est un exemple de législation d’une grande précision dans ce domaine, surtout pour les pays qui, comme la Serbie, n’ont pas de programmes électronucléaires, se félicite Branko Brajic. À l’avenir, les représentants serbes veilleront constamment, avec l’aide de l’AIEA, à mettre à niveau les dispositions législatives en tenant compte des avancées techniques et technologiques. »

Renforcer les cadres juridiques nucléaires en Europe et en Asie centrale

L’AIEA s’occupe actuellement de mettre en œuvre un projet régional d’assistance législative avec des pays d’Europe orientale et d’Asie centrale, qui a pour objectif d’aider les gouvernements à définir, appliquer et maintenir des cadres juridiques nucléaires nationaux très complets et à adhérer aux instruments juridiques internationaux en la matière. « L’assistance législative mise à disposition permettra à tous les pays participants d’évaluer, de revoir et d’élaborer leurs législations nationales », explique Branko Brajic, qui assume les fonctions de coordinateur en chef du projet régional. « De nombreux pays ont déjà soumis des plans de travail informels dans lesquels ils précisent l’assistance qui leur est nécessaire pour parvenir à renforcer leur cadre juridique. » Le projet doit permettre aux participants d’approfondir leurs connaissances et leur compétences grâce à une formation au droit nucléaire, mais aussi de sensibiliser les décideurs aux avantages qu’offrent des instruments juridiques internationaux et des cadres juridiques nationaux détaillés.

Lors de la première série d’activités du projet, l’AIEA a organisé en janvier 2020, à l’Université de l’économie nationale et mondiale de Sofia (Bulgarie), un atelier régional sur l’harmonisation du droit nucléaire national avec le droit international et la législation européenne. « Cet atelier vise, comme toutes les activités prévues au titre du projet, à mieux cerner les différentes questions et les enjeux communs propres à un cadre juridique nucléaire national, et à resserrer la collaboration entre les pays qui possèdent une large expérience dans ce domaine et ceux qui en ont moins », précise Branko Brajic. Plus de 50 participants ont pris part à cet atelier, qui a couvert toutes les branches du droit nucléaire, à savoir la sûreté, la sécurité, les garanties et la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.

En raison de la pandémie de COVID-19, plusieurs activités ont néanmoins dû être reportées. Seules se tiennent provisoirement les activités en ligne.

« Le lancement, le 5 octobre dernier, de notre série de webinaires consacrés au droit nucléaire marque le début d’une nouvelle approche dans les relations que nous avons en la matière avec les États Membres, en cette période où les déplacements internationaux sont fortement perturbés », déclare Wolfram Tonhauser. Environ 480 hauts responsables ont pris part au premier webinaire, qui portait sur le rôle joué par l’AIEA.

« Vu l’intérêt qu’a suscité la série, nous organiserons également un webinaire sur le droit nucléaire destiné cette fois au grand public. Il sera l’occasion pour des particuliers et différentes entités, telles que les acteurs de la filière, les cabinets juridiques, des organisations non gouvernementales, ou encore des membres de la société civile ou du monde universitaire, de s’entretenir avec des fonctionnaires de l’AIEA et des experts internationaux sur ces questions », ajoute Wolfram Tonhauser.