L’AIEA à la Conférence d’examen du TNP

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a été ouvert à la signature en 1968 et est entré en vigueur en 1970. Comme énoncé à l’article VIII du Traité, les Parties sont convenues de contrôler régulièrement la mise en œuvre du TNP et de tenir une conférence afin d’examiner le fonctionnement du Traité cinq ans après son entrée en vigueur, et de tenir d’autres conférences tous les cinq ans. L’AIEA, qui joue un rôle majeur en matière de vérification dans le cadre du Traité et facilite la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, a participé à ce processus d’examen, et son rôle et ses contributions ont été reconnus par les Parties lors de toutes les conférences d’examen du TNP.

Avant la première Conférence d’examen, qui s’est tenue en 1975, l’AIEA a préparé un rapport technique sur ses activités au titre de l’article III (portant sur les garanties), ainsi que des documents de travail sur ses activités au titre de l’article IV (portant sur la coopération nucléaire pacifique) et de l’article V (portant sur les explosions nucléaires à des fins pacifiques).

Le rapport de l’AIEA au titre de l’article III traitait essentiellement des garanties de l’Agence au titre du TNP, établissait une brève comparaison avec les garanties autres que celles prévues par le TNP, examinait le financement des garanties et fournissait des données financières et statistiques sur la situation au 31 décembre 1974. En outre, il reproduisait les communications reçues en rapport avec les exportations de matières nucléaires et comprenait une brève discussion portant sur les mesures de protection physique. Le rapport au titre de l’article IV décrivait les activités menées par l’AIEA entre 1964 et 1974 en matière d’assistance technique, d’échange d’équipement et de matériel, d’échange d’informations scientifiques et techniques et de coopération internationale. Le rapport au titre de l’article V retraçait l’historique des travaux de l’AIEA sur les explosions nucléaires pacifiques, depuis la création en 1969 d’un comité ad hoc par le Conseil des gouverneurs.

L’AIEA a continué à soumettre des rapports sur ses activités au titre des articles III et IV à chacune des huit conférences d’examen qui ont suivi. L’AIEA ayant achevé ses travaux sur les explosions nucléaires à des fins pacifiques en 1977, un rapport pour les années 1976-1977, mettant à jour les informations présentées lors de la première Conférence d’examen du TNP, a été présenté lors de la deuxième Conférence d’examen, puis abandonné.

Le Directeur général de l’AIEA a continué à adresser des messages aux conférences d’examen du TNP et à faire référence aux résultats de ces conférences et à leur impact éventuel sur les programmes et activités de l’AIEA dans ses déclarations au Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

Dans une déclaration faite lors de la réunion du Conseil des gouverneurs de juin 1995, le Directeur général Hans Blix a informé le Conseil que le Secrétariat de l’AIEA avait soumis des rapports à la Conférence d’examen et de prorogation du TNP de 1995 sur les activités de l’AIEA en rapport avec le TNP, qu’il avait décrit à la Conférence les activités de l’AIEA en matière de garanties et de coopération technique, et qu’il avait mis du personnel à la disposition du secrétariat de la Conférence pendant toute la durée de celle-ci. Le Directeur général a également déclaré que, lors de la Conférence, l’AIEA avait été expressément reconnue comme l’autorité compétente chargée de vérifier et d’assurer le respect des accords de garanties. En outre, la Conférence avait appelé à soutenir les actions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA visant à renforcer les garanties, ainsi qu’à accroître la capacité de l’AIEA à détecter les activités nucléaires non déclarées. Il avait également été recommandé que les matières nucléaires n’étant plus utilisées à des fins militaires soient soumises aux garanties de l’AIEA dès que possible.

Dans la déclaration qu’il a faite à la réunion du Conseil des gouverneurs de juin 2000, le Directeur général Mohamed ElBaradei a indiqué que la Conférence d’examen du TNP de 2000 avait demandé à l’AIEA de continuer à évaluer les ressources financières et humaines dont elle avait besoin pour s’acquitter de manière efficace et efficiente de toutes ses responsabilités, et avait vivement encouragé tous les États à veiller à ce que l’AIEA dispose de ces ressources.

Dans sa déclaration à la réunion du Conseil des gouverneurs de juin 2005, M. ElBaradei a déploré l’incapacité des États parties au TNP à se mettre d’accord sur la manière de renforcer la mise en œuvre du Traité et noté que, malgré les résultats obtenus, des difficultés subsistaient et devaient être surmontées. Il a également noté la nécessité d’universaliser l’autorité de l’AIEA dans le cadre du protocole additionnel, de renforcer le contrôle des aspects du cycle du combustible nucléaire sensibles du point de vue de la prolifération et de restreindre la diffusion de ces éléments tout en garantissant l’approvisionnement, de renforcer les mécanismes applicables en cas de non-respect et d’accélérer les progrès sur la voie du désarmement nucléaire.

Dans sa déclaration à la réunion du Conseil des gouverneurs de juin 2010, le Directeur général Yukiya Amano s’est félicité du fait que la Conférence d’examen du TNP de 2010 avait adopté à l’unanimité des Conclusions et recommandations concernant les mesures de suivi dans les trois domaines liés aux activités de l’AIEA et qu’un appel avait été lancé à tous les États parties au TNP pour qu’ils veillent à ce que l’AIEA continue de bénéficier de tout le soutien politique, technique et financier dont elle avait besoin pour assumer efficacement ses responsabilités, initiative jugée très encourageante.

En 2015, M. Amano a déclaré au Conseil qu’il se félicitait du soutien sans réserve au travail de l’AIEA exprimé par les États parties au TNP lors de la Conférence d’examen de 2015. Il a également mentionné qu’en dépit du fait que la Conférence d’examen n’avait pas produit de document final, il était convaincu que les États parties continueraient à s’employer à atteindre les objectifs du Traité, et que l’AIEA restait prête à mettre son expertise à disposition, selon que de besoin.

Lors de la prochaine Conférence d’examen du TNP de 2020, prévue en 2022, le Directeur général Rafael Mariano Grossi fera une déclaration sur les travaux de l’AIEA concernant l’application des dispositions des articles III et IV du TNP. Les documents de référence soumis à la Conférence détaillent les efforts déployés par l’AIEA depuis la Conférence d’examen du TNP de 2015 pour vérifier le respect par les États de leur accord de garanties, et l’assistance que fournit l’AIEA pour favoriser la coopération internationale s’agissant des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Les documents proposent en outre une synthèse des mesures prises par l’AIEA pour faire face à la pandémie de COVID-19, notamment la poursuite de l’application des garanties et l’assistance aux pays aux fins de la détection rapide et de la surveillance du virus SARS-CoV-2.