Garanties de l’AIEA dans le cadre des traités relatifs aux zones exemptes d’armes nucléaires

Les accords de garanties conclus entre des États et l’AIEA régissent l’application du travail de vérification nucléaire de l’AIEA. Actuellement, l’AIEA met en œuvre des garanties pour 185 États dans le monde entier, dont 178 accords de garanties généralisées (AGG). La conclusion d’AGG avec l’AIEA est une obligation pour tous les États non dotés d’armes nucléaires parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Plusieurs groupes de pays ont créé des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) au niveau régional avant et après l’entrée en vigueur du TNP. À l’instar du TNP, les traités régionaux établissant des ZEAN créent des obligations en matière de garanties pour les États qui y sont parties.

L’AIEA est chargée de vérifier et de garantir que les États respectent les accords de garanties qu’ils ont conclus avec l’AIEA, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du TNP et des traités relatifs à des ZEAN.

En outre, à la demande des États concernés, l’AIEA a aidé à l’élaboration de deux de ces traités : le Traité de Pelindaba, portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, conclu en 1996, et le Traité de Semipalatinsk, portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, conclu en 2006. L’aide de l’AIEA a notamment pris la forme de conseils techniques et juridiques aux États participant au processus de négociation.

Grâce à son programme d’assistance législative, l’AIEA aide également les États parties à ces traités à se doter d’une législation régissant les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire afin de leur permettre d’appliquer les instruments juridiques internationaux relatifs à la non-prolifération et aux garanties nucléaires et d’autres domaines du droit nucléaire tels que la sûreté et la sécurité nucléaires et la responsabilité nucléaire.

Les dispositions concernant les garanties énoncées dans les traités relatifs aux ZEAN sont semblables à celles figurant dans le TNP, puisqu’elles exigent des États parties qu’ils concluent des AGG avec l’AIEA. Le Traité de Semipalatinsk exige également des États parties qu’ils concluent un protocole additionnel (PA) avec l’AIEA, qui élargit l’accès de cette dernière à l’information ainsi qu’aux sites d’un pays.

Comme le TNP, les Traités de Rarotonga, de Bangkok, de Pelindaba et de Semipalatinsk comportent également des dispositions imposant les garanties de l’AIEA comme condition à la fourniture par les États parties de matières brutes ou de produits fissiles spéciaux, ou d’équipement ou de matériel spécialement conçu ou préparé pour traiter, utiliser ou fabriquer des produits fissiles spéciaux. Le Traité de Semipalatinsk exige également la conclusion d’un PA comme condition de la fourniture de ces matières et équipements nucléaires.

Certains traités relatifs à des ZEAN prévoient un rôle élargi pour l’AIEA, comme la possibilité de participer à des missions de recherche d’informations ou à des inspections en cas de questions quant au respect des dispositions des traités.

Les AGG conclus par des États non dotés d’armes nucléaires dans le cadre du TNP satisfont également à l’obligation qu’ont ces États de conclure des AGG au titre des traités relatifs aux ZEAN auxquels ils sont parties. Les États d’Amérique latine et des Caraïbes ont conclu des AGG avec l’AIEA pour s’acquitter de leurs obligations en matière de garanties tant au titre du Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes que du TNP.

Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)

Le Traité de Tlatelolco a été le tout premier traité relatif à une ZEAN. Il a été ouvert à la signature en 1967, avant l’entrée en vigueur du TNP. En 1969, les Parties contractantes ont créé l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), avec lequel l’AIEA a conclu en 1972 un accord qui offre un cadre de coopération entre les deux organisations concernant les questions d’intérêt commun.

Les 33 États parties au Traité de Tlatelolco ont conclu des AGG avec l’AIEA. En outre, trois États ayant des territoires en Amérique latine pour lesquels ils sont, de jure ou de facto, responsables à l’échelle internationale ont également conclu des AGG avec l’AIEA en vertu du Protocole additionnel I du Traité de Tlatelolco. Au total, 20 États parties au Traité de Tlatelolco ont reçu une assistance législative de l’AIEA pour élaborer ou étoffer leur législation nucléaire nationale.
 

Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud (Traité de Rarotonga)

Le Traité de Rarotonga a été le premier traité portant création d’une ZEAN conclu après l’entrée en vigueur du TNP. Il exige des États parties qu’ils concluent des accords de garanties qui soient ceux requis au titre du TNP ou qui en soient l’équivalent en termes de portée et d’impact.

Dix États parties au Traité de Rarotonga ont conclu des AGG avec l’AIEA en rapport avec le TNP et un État partie a conclu un AGG en rapport avec le TNP et le Traité de Bangkok. Deux États parties, les Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ont reçu une assistance législative de l’AIEA.

Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok)

Au titre de son article 5, le Traité de Bangkok oblige chaque État partie qui ne l’a pas encore fait à conclure un accord avec l’AIEA selon lequel des garanties intégrales s’appliqueront à ses activités nucléaires pacifiques.

Les dix États parties au Traité de Bangkok ont tous conclu des AGG avec l’AIEA dans le cadre du TNP, ce qui satisfait également l’obligation de conclure un AGG en vertu du Traité de Bangkok. Neuf États parties ont reçu une assistance législative de l’AIEA.

Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba)

Le Traité de Pelindaba fait obligation à chaque État partie de conclure un AGG avec l’AIEA. En vertu de l’annexe II de ce traité, l’accord de garanties requis par le Traité « doit être conforme à celui qui est exigé à propos du [TNP], ou équivalent quant à sa portée et ses effets ».

Au total, 48 États parties au Traité de Pelindaba ont conclu des AGG avec l’AIEA dans le cadre du TNP, ce qui satisfait également l’obligation de conclure un AGG au titre du Traité de Pelindaba, et deux États parties ont signé de tels AGG avec l’AIEA, mais ceux-ci ne sont pas encore entrés en vigueur. Trente-cinq États parties et huit États signataires ont reçu une assistance législative de l’AIEA.

Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale (Traité de Semipalatinsk)

Le Traité fait obligation à chaque État partie de conclure un AGG et un PA avec l’AIEA. Les cinq États d’Asie centrale parties au Traité ont tous conclu des AGG dans le cadre du TNP, ce qui satisfait également l’obligation de conclure un AGG au titre du Traité de Semipalatinsk. Tous ces États ont également conclu des PA relatifs à leurs AGG. Trois États parties au Traité ont reçu une assistance législative de l’AIEA.