Sûreté et sécurité nucléaires

L’objectif de l’infrastructure de sûreté et de sécurité nucléaires d’un pays est d’assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement. L’un des principaux avantages de disposer de systèmes et de mesures de sûreté et de sécurité solides est l’accès accru et durable aux utilisations pacifiques de la science et de la technologie nucléaires.

« L’une des conditions essentielles pour pouvoir introduire une nouvelle technologie nucléaire ou bénéficier d’un projet d’assistance technique est l’existence d’un cadre juridique et réglementaire solide régissant les activités liées au nucléaire, qui soit conforme aux normes et aux orientations de l’AIEA », a déclaré Angela Sidorencu, experte de haut niveau au Département chargé des garanties et de la non-prolifération de l’Agence nationale pour la réglementation des activités radiologiques de la République de Moldova jusqu’en 2020.

« Sans les projets d’assistance technique de l’AIEA, la République de Moldova n’aurait pas accès, par exemple, aux nouvelles techniques de radiothérapie et de médecine nucléaire pour le diagnostic et le traitement du cancer et d’autres maladies, et nous n’aurions pas été en mesure d’améliorer l’assurance de la qualité dans tous les domaines du radiodiagnostic et de la radiothérapie », a déclaré Angela Sidorencu.

Comme de nombreux pays, la République de Moldova possède des matières radioactives, ainsi que de petites quantités de matières nucléaires. Elle utilise ces matières dans le cadre d’applications médicales et industrielles, ainsi qu’à des fins scientifiques et de recherche, et le pays dispose également d’installations de gestion des déchets radioactifs.

Il y a plus de 15 ans, des experts moldoves ont commencé à collaborer avec l’AIEA en vue du renforcement de l’infrastructure juridique et réglementaire du pays en matière de sûreté et de sécurité des matières radioactives et nucléaires.

« En 2006, nous nous sommes rendu compte que le cadre juridique et réglementaire existant ne permettait pas un contrôle adéquat des activités impliquant des sources de rayonnements », a déclaré Angela Sidorencu, expliquant comment, à l’époque, les responsabilités entre les autorités étaient réparties de façon déséquilibrée, la législation n’était pas entièrement conforme aux documents de l’AIEA sur la sûreté et la sécurité, et il n’existait pas d’inventaire des sources radioactives.

Le soutien apporté à la République de Moldova par l’AIEA concerne tous les aspects de l’établissement d’un cadre juridique et réglementaire régissant la sûreté et la sécurité, fondé sur les normes et les orientations de l’AIEA. L’AIEA a proposé des cours visant à renforcer les compétences et les connaissances des spécialistes en matière de radioprotection et de sécurité nucléaire, tant en ce qui concerne la réglementation que l’exploitation des technologies et des installations nucléaires.

Trois projets de coopération technique de l’AIEA sont actuellement en cours en République de Moldova. Il s’agit notamment de projets visant à améliorer les services de radiothérapie à l’Institut d’oncologie du pays, à créer des capacités permettant de recourir aux techniques d’hydrologie isotopique afin d’améliorer la gestion des ressources en eau et l’évaluation de l’impact du changement climatique, et à faciliter le déclassement d’une installation de stockage de déchets radioactifs en surface ou à faible profondeur et l’assainissement de l’environnement.

Intégrer la sécurité nucléaire

En 2008, grâce à sa collaboration avec l’AIEA, la République de Moldova est devenue l’un des premiers pays à établir un Plan intégré d’appui en matière de sécurité nucléaire (INSSP). Ces plans sont conçus pour aider les autorités nationales à recenser et à hiérarchiser les besoins du pays et à établir un régime national de sécurité nucléaire efficace et durable.

« Nos experts ont collaboré avec les autorités moldoves pour concevoir un INSSP pouvant non seulement les aider à assurer la protection physique des matières radioactives, mais aussi à prendre des mesures globales pour garantir la détection des matières en cas de perte ou de vol », a déclaré Scott Purvis, Chef de la Section de la gestion de l’information à la Division de la sécurité nucléaire de l’AIEA.

Les INSSP couvrent tous les aspects de la sécurité nucléaire, notamment le cadre législatif et réglementaire, l’évaluation des menaces et des risques, le régime de protection physique, ainsi que la détection des actes criminels et des actes non autorisés impliquant des matières perdues ou volées, et les mesures à prendre en pareil cas. Les INSSP sont périodiquement révisés et mis à jour pour aider le pays concerné à en maintenir la pertinence et la durabilité dans le temps.

« L’une des grandes priorités de notre INSSP est la sécurité des matières radioactives, car notre objectif est de faire en sorte que les matières nucléaires et radioactives ne tombent pas entre de mauvaises mains », a déclaré Angela Sidorencu.

Sur la base de l’INSSP, les autorités moldoves ont travaillé avec l’AIEA et d’autres partenaires, tels que les contreparties en Allemagne, aux États-Unis d’Amérique et en Suède, à la fois pour former le personnel et pour moderniser les équipements et les installations afin de garantir la sûreté et la sécurité des sources radioactives en cours d’utilisation ou devant être récupérées, transportées et entreposées, ce qui constitue une autre des priorités définie dans l’INSSP du pays. Depuis 2008, la République de Moldova a récupéré de manière sûre et sécurisée plus de 8 000 sources radioactives.

Adhésion aux instruments juridiques internationaux

Pour qu’un pays puisse bénéficier des nombreux avantages de la technologie nucléaire, il doit se doter d’une infrastructure juridique et réglementaire appropriée en ce qui concerne les matières nucléaires et radioactives. Il existe un cadre juridique international solide en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Il se compose de traités, de conventions et d’accords qui définissent des règles et des normes visant à garantir l’utilisation sûre, sécurisée, durable et pacifique de l’énergie nucléaire.

L’AIEA informe et conseille les pays sur ces instruments juridiques internationaux pertinents. Elle coordonne également des ateliers et des réunions dans le cadre de son programme d’assistance législative afin d’aider les pays à établir et à renforcer leurs cadres juridiques.

La Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) et son amendement constituent un important traité relatif à la sécurité nucléaire. La Convention originale établit des mesures relatives à la protection des matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques pendant leur transport international, ainsi qu’à la prévention et à la détection des infractions impliquant des matières nucléaires, et aux mesures à prendre en pareil cas. Elle prévoit en outre une coopération internationale en cas, par exemple, de vol, de cambriolage ou de toute autre prise illégale de matières nucléaires ou de menace crédible d’un tel acte, ainsi qu’aux fins de la conception de systèmes de protection physique.

L’Amendement à la CPPMN, qui est entré en vigueur en 2016, étend la portée de cette dernière afin qu’elle s’applique aux installations et aux matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques dans le cadre de leur utilisation, de leur stockage ou de leur transport sur le territoire national. Il traite également des infractions pénales liées au trafic illicite et au sabotage de matières ou d’installations nucléaires, et renforce la coopération internationale. La Convention et son Amendement constituent les seuls instruments internationaux juridiquement contraignants dans le domaine de la protection physique des matières nucléaires.

À ce jour, 164 pays ont adhéré à la Convention, dont 127 ont également adhéré à l’Amendement. La Conférence des Parties à l’Amendement à la CPPMN, qui doit se tenir du 28 mars au 1^er avril 2022, soit un peu plus de cinq ans après l’entrée en vigueur de l’Amendement, constituera une étape majeure dans la mise en place du cadre juridique international en matière de sécurité nucléaire.