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Procédure d’admission d’un État à l’AIEA
| Étapes | Mesures à prendre par l’AIEA | Mesures à prendre par l’État |
| Présentation d’une demande d’admission | L’État doit indiquer qu’il souhaite devenir membre de l’Agence dans une lettre ou une note verbale adressée au Directeur général. | |
| Traitement de la demande | Le Secrétariat doit soumettre la demande au Conseil des gouverneurs pour qu’il l’examine. | |
| Examen par le Conseil des gouverneurs | Le Conseil se réunit normalement cinq fois par an. Le Conseil doit s’assurer que l’État est capable de s’acquitter des obligations qui incombent aux Membres de l’Agence et disposé à le faire, en tenant dûment compte de sa capacité et de son désir d’agir conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies. Le Conseil des gouverneurs doit recommander à la Conférence générale l’admission de l’État. |
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| Examen par la Conférence générale | La Conférence générale se réunit tous les ans en septembre. La Conférence générale doit s’assurer que l’État est capable de s’acquitter des obligations qui incombent aux Membres de l’Agence et disposé à le faire, en tenant dûment compte de sa capacité et de son désir d’agir conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies. La plénière de la Conférence générale approuve l’admission de l’État. |
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| Suites de l’approbation par la Conférence générale | Le Secrétariat de l’Agence doit notifier à l’État l’approbation de sa demande d’admission par la Conférence générale. | |
| Dépôt d’un instrument d’acceptation | L’État doit déposer un instrument d’acceptation du Statut de l’Agence auprès du gouvernement dépositaire* (États-Unis d’Amérique)
L’admission à l’Agence prend effet immédiatement après le dépôt de cet instrument. |
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| Notification de l’admission d’un nouveau membre | Lorsque le gouvernement dépositaire a confirmé la réception de l’instrument d’acceptation de l’État, l’Agence doit le notifier aux autres États Membres. |
* Département d’État
Note sur l’admission à l’Agence
- Conformément à l’article IV du Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique, les États qui n’ont pas signé le Statut dans les 90 jours qui ont suivi son ouverture à la signature (26 octobre 1956, voir l’article XXI) peuvent devenir Membres de l’Agence en déposant un instrument d’acceptation du Statut.
Toutefois, en vertu du paragraphe B de l’article IV du Statut, un État ne peut déposer cet instrument d’acceptation qu’une fois que la Conférence générale de l’Agence, qui se réunit une fois par an, normalement en septembre, et se compose des représentants de tous les États Membres de l’Agence, a approuvé son admission sur la recommandation du Conseil des gouverneurs de l’Agence.
Le Conseil des gouverneurs se compose actuellement des représentants de 35 États Membres et se réunit normalement cinq fois par an.
Un gouvernement désireux de devenir membre de l’Agence doit commencer par adresser au Directeur général de l’Agence, pour transmission au Conseil des gouverneurs, une demande d’admission conforme au modèle no 1 ci-joint.
Si cette demande est entérinée par le Conseil des gouverneurs et approuvée par la Conférence générale, le gouvernement en question doit déposer un instrument d’acceptation du Statut auprès du Gouvernement des États-Unis, qui est le gouvernement dépositaire en vertu du paragraphe C de l’article XXI du Statut de l’Agence.
Cet instrument doit être conforme au modèle no 2 ci-joint, sous réserve des modifications exigées, le cas échéant, par la pratique constitutionnelle et le protocole diplomatique de l’État en question, et être adressé au Département d’État, Washington, États-Unis d’Amérique.
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