Sécurité

La responsabilité de la sécurité nucléaire incombe entièrement à chaque État. Cependant, un certain nombre d’États n’ont pas adhéré aux instruments afférents à la sécurité nucléaire ou ne les ont pas encore effectivement transposés dans leur cadre législatif et réglementaire national. Cette situation fait apparaître des brèches dans le système mondial, que peuvent exploiter des terroristes et des criminels.

L’adhésion universelle aux instruments pertinents, l’harmonisation des cadres juridiques et réglementaires nationaux, et l’application effective des mesures correspondantes peuvent apporter une contribution décisive à la lutte contre le terrorisme nucléaire. L’AIEA s’efforce d’informer et de conseiller les États au sujet des instruments juridiques internationaux dans ce domaine et encourage l’adhésion à ces instruments et leur application.

Aucun instrument international ne traite de la sécurité nucléaire dans sa globalité. Le cadre réglementaire international pour la sécurité nucléaire se compose essentiellement des instruments suivants : la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) et son amendement, le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et ses Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, les accords de garanties et leurs protocoles additionnels, la Convention sur le terrorisme nucléaire, et les résolutions 1540 et 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

L’instrument international juridiquement contraignant dans le domaine de la protection physique des matières nucléaires est la CPPMN, accompagnée de son amendement. Cet instrument définit les mesures qui s’appliquent à la prévention, à la détection et à la sanction des infractions liées aux matières nucléaires en cours de transport international.

En application du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et de ses Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, les États s’engagent à renforcer la sûreté et la sécurité des sources radioactives en instituant des contrôles efficaces et en protégeant ces sources contre les vols, les pertes ou les utilisations ou retraits non autorisés ainsi qu’en assurant une détection rapide de ceux-ci.

Les prescriptions relatives à la comptabilisation et au contrôle des matières nucléaires ainsi qu’à la mise en place des systèmes connexes décrits dans les accords de garanties et leurs protocoles additionnels constituent également un élément important de l’infrastructure internationale de sécurité nucléaire. L’objectif des garanties est de permettre une détection rapide du détournement de quantités significatives de matières nucléaires des activités nucléaires pacifiques vers la fabrication d’armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs ou à des fins inconnues, et de dissuader tout détournement par le risque d’une détection rapide. S’agissant de la sécurité nucléaire, les objectifs d’un système national de protection physique devraient être de créer des conditions limitant autant que possible les possibilités d’enlèvement non autorisé de matières nucléaires et/ou de sabotage.

La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire a été ouverte à la signature le 14 septembre 2005. Elle précise qu’une infraction est commise dès lors qu’une personne, illicitement et intentionnellement, détient et utilise des matières radioactives ou un engin radioactif, ou emploie ou endommage une installation nucléaire. Cette convention est entrée en vigueur en juillet 2007.

Les résolutions 1373 (2001) et 1540 (2004) du Conseil de sécurité de l’ONU traitent, entre autres, de la menace que représentent le terrorisme nucléaire et la prolifération nucléaire, et appellent les pays à promouvoir la coopération nationale, régionale et internationale pour que le monde puisse réagir plus vigoureusement face à ces difficultés et aux menaces qu’elles font peser sur la sécurité internationale.