La conduite des opérations sur le lieu d’un délit impliquant des matières radioactives

On peut trouver sur un site associé à un événement de sécurité nucléaire des preuves à l’état de trace d’activités pouvant avoir ou ayant mis en jeu des actes délictueux ou intentionnels non autorisés dans lesquels des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives ont été utilisées. Ce site sera désigné lieu de commission du délit impliquant des matières radioactives. Il est essentiel de veiller à ce que toutes les actions entreprises sur un tel site se déroulent sans compromettre l’intégrité de l’enquête que toutes les procédures d’enquête pénale applicables soient mises en œuvre grâce à une gestion efficace des opérations.

La conduite des opérations sur le lieu d’un délit impliquant des matières radioactives est un aspect clé des interventions en cas d’événement de sécurité nucléaire. Il y a de nombreux points communs entre la collecte d’indices sur le lieu d’un délit à caractère radiologique et sur une scène de crime classique, comme le mode de recherche de preuves, la modélisation géographique du lieu et l’authentification/l’enregistrement des éléments relevés, qu’il y ait eu ou non utilisation d’explosifs.

Toutefois, les opérations effectuées dans le cadre d’un tel délit diffèrent de celles de la plupart des scènes de crime en ce qui concerne la nécessité de contrôler certains éléments, dont le temps passé dans la zone contrôlée, la distance entre les éléments de preuve contaminés par des radionucléides et la personne qui relève les éléments de preuve, la protection radiologique de ceux-ci et des personnes qui les recueillent, la contamination par les radionucléides, et l’exposition individuelle aux rayonnements.

Il faut tenir compte des interfaces existant entre la sécurité nucléaire, la sûreté radiologique et les interventions dans les situations d’urgence nucléaire ou radiologique au cours des opérations sur le lieu d’un délit impliquant des matières radioactive. En particulier, les opérations policières, les procédures de radioprotection et les interventions d’urgence doivent être menées simultanément et de manière coordonnée dans le cadre d’un tel délit.

Pour gérer efficacement ces scénarios, il faut avoir en place un système national d’intervention pour la gestion des événements de sécurité nucléaire. Un tel système est un élément essentiel de l’infrastructure de sécurité nucléaire de l’État.

L’AIEA aide les États à développer la criminalistique nucléaire comme moyens techniques de prévention des événements de sécurité nucléaire et d’intervention le cas échéant. Elle organise des formations pour mieux sensibiliser à cette discipline, aider les professionnels à appliquer les méthodes les plus récentes de criminalistique nucléaire et orienter les intervenants appelés à travailler sur le lieu d’un délit impliquant des matières radioactives, notamment en ce qui concerne la collecte d’éléments de preuve en criminalistique nucléaire. L’AIEA propose également une formation assistée par ordinateur sur la conduite des opérations sur les lieux de ces délits.