La collecte et l’évaluation d’informations

Les renseignements fournis par l’État peuvent comprendre des rapports et des déclarations, tandis que les informations relatives aux activités de garanties de l’AIEA proviennent par exemple de vérifications sur le terrain ou de l’évaluation d’informations comptables sur les matières nucléaires. D’autres renseignements peuvent provenir de sources librement accessibles ou de tiers.

L’AIEA examine régulièrement tous ces renseignements pour évaluer la cohérence interne des informations déclarées par l’État et la cohérence de ces informations avec celles produites et collectées par l’AIEA. Toutes les anomalies, questions ou contradictions sont relevées et traitées en temps voulu grâce à des consultations avec l’État et, si nécessaire, des mesures supplémentaires sont prises.

Les informations fournies par un État sur ses matières et ses activités nucléaires représentent la grande majorité des informations utilisées par l’AIEA dans le cadre de l’application des garanties. Pour les États où des accords de garanties généralisées et des protocoles additionnels sont en vigueur, les informations sont fournies à l’AIEA sous la forme de rapports comptables sur les matières nucléaires, de notifications préalables des transferts d’informations sur les matières nucléaires et de renseignements descriptifs, et d’autres informations relatives aux activités nucléaires et connexes de l’État.

L’évaluation des activités de garanties vise notamment à déterminer si les déclarations de l’État sur son programme nucléaire et ses plans en la matière concordent avec les autres informations pertinentes pour les garanties à la disposition de l’AIEA. Ces autres informations proviennent notamment de sources librement accessibles (par exemple des documents gouvernementaux, des publications d’exploitants, la littérature scientifique et technique) ainsi que de tiers. Les informations fournies par des tiers, qui ne représentent qu’une très petite part des renseignements dont dispose l’AIEA, sont volontairement mises à la disposition de l’Agence par un État ou une organisation. Une fois validées, elles font l’objet d’une analyse approfondie par l’AIEA et sont corroborées par les autres informations pertinentes pour les garanties dont elle dispose. Lors de ce processus; l’AIEA collabore avec les États et prend, si nécessaire, des mesures de suivi pour examiner l’exactitude et l’exhaustivité de leurs déclarations.

L’imagerie satellitaire commerciale est un exemple de source d’informations librement accessibles. Elle est utilisée régulièrement pour l’évaluation des informations fournies par les États sur leurs activités nucléaires et pour la planification des inspections et des missions dans les installations aux fins de la vérification des renseignements descriptifs et de l’exercice du droit d’accès complémentaire.