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Orientations à l'usage des États appliquant des accords de garanties généralisées et des protocoles additionnels
Collection Services de l'AIEA No. 21
IAEA-SVS-21 ¦
¦ ¦ Date de publication : 2017
Guide d’application des garanties pour les États ayant des protocoles relatifs aux petites quantités de matières
Collection Services de l'AIEA No. 22
IAEA-SVS-22 ¦
¦ 14 figures ¦ ¦ Date de publication : 2013
Principes directeurs et présentation à suivre pour l'établissement et la soumission des déclarations en application des articles 2 et 3 du modèle de protocole additionnel aux accords de garanties
Collection Services de l'AIEA No. 11
IAEA-SVS-11 ¦
¦ ¦ Date de publication : 2005