Description
La présente publication vise à aider les États à déterminer les responsabilités de ceux qui interviennent dans le domaine de la sécurité nucléaire pour permettre l’élaboration de règlements, d’accords et de mesures administratives associées appropriés en vue de la mise en place et du maintien d’un régime de sécurité nucléaire efficace. Elle est structurée de manière à donner un aperçu des aspects les plus importants que doit couvrir le cadre législatif et réglementaire d’un État régissant la sécurité nucléaire. Les États pourraient donc s’en servir pour analyser les lacunes de leurs cadres législatifs et réglementaires de sécurité nucléaire et prendre des mesures visant à actualiser ceux-ci en cas de besoin.
Plus d’informations sur la réutilisation de textes de l’AIEA soumis au droit d’auteur
Mots-clés
Sécurité nucléaire de l’AIEA, sûreté nucléaire et radiologique, industrie nucléaire, mesures de sécurité, installations nucléaires, substances radioactives, loi, législation, réglementation, règlements, mesures administratives, responsabilités, régime de sécurité, cadre réglementaire, législatif, autorités compétentes, accords, matières nucléaires, recommandations, États, évaluation de la menace, urgence radiologique, préparation, interventions, infractions, qualification pénale, sécurité de l’information.
