Section des activités de réglementation

Le travail de la Section vise à aider les États Membres à mettre en place une solide infrastructure réglementaire comprenant notamment un organisme de réglementation efficace, indépendant, doté de ressources suffisantes et d’un personnel dûment qualifié et compétent pour lui permettre de s’acquitter de ses responsabilités et fonctions réglementaires et d’établir, de maintenir et d’améliorer continuellement l’encadrement et la gestion pour la sûreté.

La Section élabore des normes de sûreté et des publications d’orientations associées fondées sur les connaissances et les données d’expérience les plus récentes de réglementation des organismes de régulation du monde entier. Ces normes constituent la base des services d’examen de la réglementation par des pairs de l’AIEA, et servent à appuyer le renforcement et la gestion des compétences, notamment l’élaboration de formations à l’intention des organismes de réglementation. Au nombre des ces normes de sûreté de l’AIEA, les Prescriptions générales de sûreté fournissent aux États Membres un ensemble complet de prescriptions de référence, en vue de les aider à établir un cadre réglementaire solide.

La Section coordonne la mise en œuvre du programme du Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS) pour les installations nucléaires, et élabore des outils et des méthodes destinées à appuyer les activités d’autoévaluation des États Membres et l’amélioration continue de leur infrastructure réglementaire de sûreté. Ceux-ci peuvent lui demander de coordonner des séminaires, des ateliers et des cours, dans leurs réponses aux questions soulevées lors de missions d’examen ou à travers des autoévaluations.

L’AIEA a mis à la disposition des États Membres qui lancent un programme électronucléaire ou développent un programme existant un guide de sûreté, qui sert de feuille de route pour l’application des normes de sûreté de l’AIEA au cours des premières phases d’un programme de développement nucléaire. La Section a aussi élaboré l’outil et la méthodologie IRIS, pour aider ces pays à évaluer l’état de leur infrastructure réglementaire nationale au regard des normes de sûreté.

Elle appuie l’apprentissage et l’amélioration continue des infrastructures réglementaires des pays déjà dotés d’un programme électronucléaire en déterminant les questions et les défis qui se présentent, au moyen de réseaux de réglementation et de forums de coopération, et en coordonnant des activités telles que des conférences, des ateliers, des missions d’expert(s) et des séminaires. La Section aide également les parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire à organiser et à conduire leurs réunions d’examen et d’autres activités liées à son fonctionnement.

La Section fournit un appui aux États Membres en matière de création et maintien des capacités en sûreté nucléaire. Cliquez sur le lien suivant pour plus d’informations sur les activités de la Section dans ce domaine (en anglais).