Une équipe d'experts de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a affirmé que la Belgique avait amélioré sensiblement son cadre réglementaire de sûreté nucléaire et radiologique depuis 2013 en clarifiant les rôles et les responsabilités de l'organisme de réglementation et en renforçant l'indépendance de celui-ci. L'équipe a également noté d'autres améliorations et recensé des domaines pouvant encore être améliorés.
L'équipe d'examen par des pairs du Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS) a achevé aujourd'hui une mission de suivi de neuf jours qui visait à évaluer la mise en œuvre par la Belgique des suggestions et recommandations formulées à l'issue d'une mission effectuée en 2013. L'examen a été effectué à la demande du gouvernement et accueilli par l'organisme national de réglementation nucléaire, constitué par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et son organe d'appui technique, le Bel V.
Fondées sur les normes de sûreté de l'AIEA et les bonnes pratiques internationales, les missions IRRS sont conçues pour renforcer l'efficacité de l'infrastructure nationale de réglementation nucléaire, mais reconnaissent que la responsabilité d'assurer la sûreté nucléaire incombe à chaque pays.
L'équipe IRRS a déclaré que l'organisme de réglementation avait suivi de manière appropriée la plupart des recommandations et des suggestions formulées à l'issue de la mission de 2013 et devait continuer à chercher des solutions aux questions en suspens.
« La Belgique a considérablement amélioré l'efficacité et l'efficience de son cadre réglementaire national », déclare Robert Campbell, chef de l'équipe de la mission et membre du Bureau de la réglementation nucléaire du Royaume-Uni. « L'indépendance de l'organisme de réglementation a maintenant été renforcée au niveau juridique, et la répartition des rôles et des responsabilités entre ce dernier et l'agence nationale de gestion des déchets radioactifs a été clairement définie », poursuit-il.
La Belgique possède sept réacteurs nucléaires de puissance en exploitation répartis sur deux sites (Doel et Tihange), qui assurent un peu plus de la moitié de la production d'électricité du pays, ainsi que d'autres installations nucléaires, notamment des réacteurs de recherche, une installation de traitement de déchets radioactifs et une installation de production d'isotopes. En outre, les applications médicales et industrielles des sources radioactives sont largement répandues. La législation prévoit l'abandon progressif de l'énergie d'origine nucléaire à partir de 2022.
Les missions de 2013 et de 2017 ont porté sur des domaines tels que : les responsabilités et les fonctions respectives du gouvernement et de l'organisme de réglementation ; le système de gestion de l'organisme de réglementation ; les activités de ce dernier relatives à la réglementation de l'ensemble des installations et activités nucléaires ; la préparation et la conduite des interventions d'urgence ; le contrôle de l'exposition médicale et de la sûreté radiologique ; et l'interface entre la sûreté et la sécurité nucléaires.
L'équipe estime que l'organisme de réglementation a pris des mesures positives visant à :
- mettre en place un système central d'informations aux fins du suivi et de l'inventaire des sources scellées, ainsi qu'en vue de l'enregistrement des inspections ;
- mettre au point un outil destiné à faciliter l'examen et l'évaluation des modifications relatives à la sûreté grâce à une approche graduée clairement définie ;
- améliorer la radioprotection des patients en sensibilisant à la nécessité de justifier les examens médicaux ;
- améliorer la transparence, notamment en communiquant davantage au sujet des activités de réglementation destinées à renforcer la confiance du public.
« Nous sommes très satisfaits des résultats, qui montrent que les efforts que nous avons déployés au cours des quatre dernières années sont reconnus par des experts internationaux. J'apprécie particulièrement les commentaires sur la transparence et l'indépendance de l'organisme de réglementation », déclare Jans Bens, Directeur général de l'AFCN. « Je remercie les membres de l'organisme de réglementation de leur contribution à cette réussite. Nous entendons poursuivre nos efforts pour améliorer encore le cadre réglementaire », ajoute-t-il.
L'équipe de l'IRRS a aussi indiqué d'autres moyens d'améliorer l'efficacité de l'organisme de réglementation, par exemple en achevant le programme de travail relatif au système de gestion de l'organisme.
« L'équipe a constaté les progrès accomplis par l'organisme de réglementation depuis l'examen de 2013 », déclare David Senior, chef de la Section des activités de réglementation de l'AIEA. « La mission a estimé que l'organisme de réglementation avait pris en considération les conclusions du premier examen, ce qui montre sa volonté de poursuivre l'amélioration du cadre réglementaire compte tenu des normes de sûreté de l'AIEA ».
L'équipe de l'IRRS était composée de 12 personnes : des experts du Canada, des États-Unis d'Amérique, de Finlande, de France, de Grèce, de Hongrie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, et quatre membres du personnel de l'AIEA.
Le Gouvernement belge, qui recevra le rapport final de la mission dans trois mois environ, entend le rendre public.