Une équipe d’experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a affirmé que la France avait considérablement renforcé son cadre réglementaire de sûreté nucléaire et radiologique, soulignant cependant la nécessité de porter une attention continue à la gestion des ressources pour faire face aux défis futurs.
L’équipe du Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS) a achevé aujourd’hui une mission de suivi de huit jours visant à évaluer la mise en œuvre par la France des suggestions et recommandations formulées à l’issue de la mission de 2014 (en anglais). Elle a été reçue par le Gouvernement français et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui est responsable de la réglementation de la sûreté radiologique et nucléaire dans le pays.
Fondées sur les normes de sûreté de l’AIEA et les bonnes pratiques internationales, les missions IRRS sont conçues pour renforcer l’efficacité de l’infrastructure nationale de réglementation, mais reconnaissent que la responsabilité d’assurer la sûreté nucléaire et radiologique incombe à chaque État.
L’équipe IRRS a constaté qu’une suite avait été donnée à 14 des 16 recommandations formulées par la mission de 2014. Elle a déclaré que l’ASN avait fait de grands progrès dans l’amélioration de son système de gestion et avait élaboré des énoncés de politique générale incluant des aspects de la culture de sécurité dans la formation, l’autoévaluation et la gestion. L’ASN devra poursuivre ses efforts afin de disposer de ressources humaines et financières suffisantes et d’achever la rédaction de documents d’orientation en matière de réglementation.
« Le plan d’action complet établi par l’ASN à la suite de la mission IRRS de 2014 a permis d’accomplir des progrès considérables dans tous les domaines », a déclaré Bill Dean, chef d’équipe et ancien directeur du Bureau de la réglementation des réacteurs nucléaires de la Commission de la réglementation nucléaire des États‑Unis. « Le Gouvernement français et l’ASN ont notamment fourni un travail considérable lors de la révision du cadre juridique et réglementaire visant à mettre celui-ci plus en adéquation avec les normes de sûreté de l’AIEA », a-t-il ajouté.
La France est le pays où la part de l’électronucléaire dans la production d’électricité est la plus importante au monde : elle s’élève à plus de 70 %. Ce pays compte 58 réacteurs nucléaires de puissance en exploitation, et un réacteur est en construction à Flamanville, sur la côte nord-ouest du pays.
L’équipe IRRS a fourni un rapport préliminaire sur l’état d’avancement de l’application des recommandations et des suggestions faites à l’ASN et au gouvernement par la mission IRRS de 2014 pour les aider à continuer à renforcer le cadre réglementaire. Elle a noté que l’ASN avait accru ses ressources financières et humaines, tout en réalisant des gains d’efficience sur l’ensemble de ses activités et en améliorant sa planification des ressources. L’équipe a ajouté que l’ASN devait continuer à se concentrer sur la gestion des ressources pour s’assurer qu’elles permettent de faire face aux défis futurs, notamment les examens périodiques de la sûreté, la prolongation de la durée de vie de centrales nucléaires et de nouvelles responsabilités, comme la supervision de la chaîne d’approvisionnement et la sécurité des sources radioactives.
« Je suis ravi que l’AIEA ait permis de former une équipe solide et extrêmement compétente pour évaluer les efforts fournis par l’ASN, après la mission complète conduite en 2014 », a déclaré Pierre-Frank Chevet, Président de l’ASN.
Greg Rzentkowski, Directeur de la Division de la sûreté des installations nucléaires de l’AIEA, a souligné : « L’ASN est un organisme de réglementation efficace, comme le montrent les conclusions de la mission IRRS. La France est le premier pays dans lequel le deuxième cycle complet de missions IRRS a été mené à bien, ce qui témoigne de son engagement à améliorer sans cesse la sécurité. »
Le Gouvernement français recevra le rapport final de la mission dans trois mois environ. Il a fait part à l’AIEA de son intention de rendre ce document public.