Selon une mission de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la nouvelle loi d'ensemble dont s'est doté le Cameroun concernant la sûreté nucléaire et radiologique a considérablement renforcé son cadre juridique en la matière. L’équipe de l'AIEA a aussi relevé les points qui continuent de poser problème, à savoir notamment la nécessité pour les autorités d’établir et de mettre en œuvre de nouveaux règlements d'application pour conforter l’organisme de réglementation et lui assurer une réelle indépendance.
En novembre dernier, l’équipe du Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS) a achevé une mission de suivi visant à évaluer les progrès réalisés par le Cameroun dans la mise en œuvre des recommandations et suggestions formulées lors d’une première mission IRRS en 2014. Étalée sur cinq jours, cette mission a été menée à la demande du Gouvernement camerounais et organisée par l’Agence nationale de radioprotection (ANRP), l’organisme de réglementation du pays.
Les missions IRRS ont pour but d'améliorer l’efficacité de l'infrastructure nationale de réglementation de la sûreté nucléaire et radiologique, sur la base des normes de sûreté de l’AIEA et des bonnes pratiques internationales, sachant néanmoins qu'il incombe à chaque pays d’assurer sa sûreté nucléaire et radiologique.
Le Cameroun possède des applications industrielles et médicales qui font appel à des sources de rayonnements. Il incombait précisément à la mission d'examiner le cadre réglementaire de toutes les installations et activités utilisant des rayonnements dans ce pays.
L’équipe a constaté que le Cameroun s'est employé avec succès à donner effet à de nombreuses mesures qui lui avaient été recommandées par la mission organisée en 2014. « En invitant cette mission de suivi IRRS, le Cameroun, qui a été la première nation africaine à le faire, manifeste son attachement aux questions de sûreté. Les autorités ont fait de remarquables efforts pour mettre en place un cadre qui protège les travailleurs, les patients, le public et l’environnement », a déclaré Peter Johnston, Directeur de la Division de la sûreté radiologique et de la sûreté du transport et des déchets de l’AIEA, lors de la réunion de clôture de la mission. « Depuis 2014, le Cameroun a obtenu de multiples résultats qui ont eu un impact notable, notamment l'édification d'une installation d'entreposage des déchets radioactifs, l'établissement d'une meilleure communication avec les parties prenantes et l'amélioration du système d’autorisation des installations et des activités. »
Composée de quatre experts en matière de réglementation originaires du Maroc, de Maurice, du Qatar et du Zimbabwe, et de deux membres du personnel de l’AIEA, l'équipe IRRS a mené une série d’entretiens et de discussions avec le personnel de l’ANRP, et passé en revue la documentation de référence préalable qui lui avait été fournie par l’ANRP.
Elle a rendu hommage aux efforts déployés par le Cameroun pour peaufiner son cadre juridique et réglementaire et mieux l’aligner sur les normes de sûreté de l’AIEA. La nouvelle loi est le fruit d'une mesure recommandée par la mission de 2014. L'adoption de ce texte en 2019 a permis à l’ANRP de délivrer des autorisations pour l’utilisation de sources radioactives et de mener des inspections régulières.
« Le Cameroun est sur la bonne voie, et la nouvelle loi démontre combien le Gouvernement est attaché aux questions de sûreté », estime également Faradally A. Ollite, Directeur de l’Autorité mauricienne de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire, et chef d’équipe de la mission. « Il faut à présent que le Cameroun prenne de nouveaux règlements d'application afin de veiller à ce que l‘ANRP dispose de l’autorité, des compétences et des ressources nécessaires pour faire respecter la loi. »
L’équipe d’examen a aussi salué les initiatives qui ont été prises dans le prolongement direct des recommandations de la mission effectuée en 2014, notamment :
- la réalisation d’une installation centrale d’entreposage des déchets radioactifs ;
- l'établissement d’une stratégie de communication efficace sur les rayonnements ;
- la mise en place à l’ANRP d’un système très complet d’autorisation pour toutes les installations et activités ;
- l’amplification du cadre réglementaire pour couvrir la radioprotection professionnelle et l’exposition médicale.
L’équipe d’examen a recommandé au Cameroun de continuer à s'efforcer de mener à bien les projets de règlements et de fournir à l’ANRP les ressources humaines et les moyens financiers nécessaires pour s'acquitter efficacement de toutes les tâches qui lui incombent en vertu de la loi.
L’équipe a en outre recommandé que le Cameroun :
- évite tout conflit d'intérêts potentiel entre les fonctions réglementaires et les services techniques fournis par l’ANRP ;
- veille à une application cohérente de la loi et des prescriptions réglementaires ;
- achève l’élaboration du système intégré de gestion qui permettra à l’ANRP de gagner en efficacité.
« Le Cameroun s'est beaucoup employé à améliorer la sûreté radiologique depuis la première mission IRRS en 2014. Nous sommes heureux de constater que les conclusions de cette mission de suivi reflètent le efforts que nous avons déployés pour aligner nos structures réglementaires sur les normes de sûreté de l’AIEA », explique Augustin Simo, Directeur général de l’ANRP. « Le Cameroun entend saisir l'occasion qui lui est ainsi offerte de discuter avec une équipe internationale d’experts et de se concentrer sur les points qui revêtent une grande importance pour l'évolution future de l’infrastructure réglementaire. »
Le Gouvernement recevra le rapport final de la mission dans trois mois environ. Le Gouvernement prévoit de rendre ce rapport public.
Normes de sûreté de l’AIEA
Les normes de sûreté de l’AIEA fournissent un cadre solide de principes fondamentaux, de prescriptions et d'orientations visant à assurer la sûreté. Elles sont l’expression d’un consensus international et servent de référence mondiale pour assurer la protection des personnes et de l’environnement contre les effets dommageables des rayonnements ionisants.