Travailler ensemble pour répondre aux obligations en matière de garanties

Les applications nucléaires pacifiques - telles que l’énergie nucléaire et la médecine nucléaire - et les avantages qui en découlent font l’objet d’une demande croissante partout dans le monde. Toutefois, les matières et la technologie nucléaires peuvent également servir à fabriquer des armes nucléaires. Pour contribuer à garantir que les matières et la technologie nucléaires continuent d’être utilisées à des fins pacifiques, l’AIEA mène des activités de vérification dans le cadre d’un système dit de « garanties nucléaires ». L’AIEA aide également les États à renforcer l’application des garanties en proposant des ateliers, des cours de formation, un programme de stages, des missions d’examen par les pairs et d’autres modalités d’assistance.

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) exige des États non dotés d’armes nucléaires qui y sont parties qu’ils concluent avec l’AIEA un accord juridiquement contraignant, connu sous le nom d’accord de garanties généralisées (AGG) (voir cet article). Parmi les 178 États parties au TNP ayant un AGG en vigueur, 132 ont également un protocole additionnel (PA) en vigueur. Un PA permet à l’AIEA d’accéder plus facilement à des informations et à des sites, et lui donne un meilleur aperçu du programme et des plans nucléaires d’un État, ainsi que de son commerce dans le domaine nucléaire.

Lorsqu’un pays met en vigueur un AGG, il s’engage à accueillir des inspecteurs des garanties dans ses installations nucléaires et autres sites connexes, et à fournir des informations pertinentes à l’AIEA. Ces obligations sont renforcées dans le cadre d’un PA. Le Tadjikistan a mis en vigueur un AGG et un PA en 2004. Chaque État ayant conclu un AGG est tenu de mettre en place et de maintenir un système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (SNCC). Compte tenu de cette exigence, l’État s’engage à tenir des registres et à établir des rapports sur toutes les quantités de matières nucléaires présentes sur son territoire, y compris les matières qu’il reçoit, qu’il produit et qu’il expédie.

Afin d’aider le pays à s’acquitter de ces obligations, le Gouvernement tadjik a sollicité l’aide de l’AIEA sous la forme d’une mission du Service consultatif de l’AIEA sur les systèmes nationaux de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (ISSAS).

Disponible pour tous les États ayant un AGG en vigueur, une mission ISSAS examine et évalue la performance du SNCC d’un État et recense les domaines dans lesquels une coopération plus poussée avec l’AIEA pourrait accroître l’efficacité et l’efficience des garanties pour les deux parties. La mission formule des recommandations sur la manière de traiter les domaines dans lesquels des améliorations ont été jugées nécessaires ainsi que des bonnes pratiques. Depuis 2004, 24 missions ISSAS ont été effectuées dans 23 pays.

« Le Tadjikistan est, et a toujours été, fermement déterminé à s’acquitter de ses obligations en matière de garanties », a déclaré Ilhom Mirsaidzoda, Directeur de l’Agence de sûreté nucléaire et radiologique du Tadjikistan. « La mission ISSAS nous a permis de mieux comprendre les exigences relatives à l’application des garanties, ainsi que la manière dont nous pouvons renforcer notre coopération avec l’AIEA pour simplifier le processus de vérification, aussi bien pour nous que pour l’AIEA. »

Les missions ISSAS comportent deux parties : une visite préparatoire et l’évaluation proprement dite. Une mission comprend généralement un examen des documents écrits fournis par l’État, tels que les lois, les règlements et les procédures applicables, des entretiens avec des responsables et l’observation directe des pratiques et des systèmes en place dans les organisations et sur les sites retenus. L’équipe de la mission ISSAS évalue ensuite ses constatations et prépare un rapport de mission, qui comporte notamment un plan d’action convenu avec l’État concerné.

Le Tadjikistan a également tiré parti d’autres types d’assistance proposés par l’AIEA concernant l’application des garanties, comme un cours de formation à l’échelle nationale, qui s’est déroulé à Douchanbé en juin 2018, et une formation pratique à l’utilisation de logiciels informatiques permettant de soumettre à l’AIEA des informations relatives aux garanties. L’expérience du Tadjikistan témoigne des avantages qu’il y a à ce qu’un État collabore avec l’AIEA pour s’acquitter de ses obligations internationales en matière de non-prolifération, a déclaré Takehito Watanabe, inspecteur des garanties nucléaires et responsable de pays en matière de garanties pour le Tadjikistan à l’AIEA.

Le Tadjikistan utilise désormais son expérience pour organiser des cours de formation et partager ses connaissances avec ses partenaires régionaux. « En réunissant nos partenaires de toute la région pour partager nos connaissances sur l’application de notre accord de garanties généralisées et de notre protocole additionnel, ainsi qu’en partageant notre expérience de l’accueil d’une mission ISSAS, nous espérons que d’autres pays pourront également bénéficier des enseignements tirés. Nous recommandons également à d’autres pays de profiter d’une mission ISSAS », a déclaré Ilhom Mirsaidzoda.

COMPASS

Renforcer la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires

La comptabilité et le contrôle des matières nucléaires sont des éléments clés de l’application des garanties de l’AIEA, qui visent à vérifier que les matières nucléaires restent utilisées à des fins pacifiques. Les États sont tenus de mettre en place et de maintenir des systèmes nationaux de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (SNCC) soumises aux garanties. Pour renforcer l’efficacité des SNCC, tout en améliorant la coopération entre les autorités nationales ou régionales chargées de l’application des garanties (ANR) et l’AIEA, l’Initiative globale de création de capacités de l’AIEA pour les SNCC et les ANR (COMPASS) a été lancée en 2020.

COMPASS s’associe aux États pour fournir un soutien et des services liés aux SNCC et aux ANR. L’initiative renforce la coopération en identifiant les domaines dans lesquels une collaboration plus poussée est possible grâce à des programmes d’assistance adaptés aux besoins spécifiques de chaque État.

La première étape du processus COMPASS est la préparation conjointe par l’AIEA et l’État concerné d’une évaluation visant à recenser les domaines dans lesquels une assistance supplémentaire serait bénéfique. Cette évaluation couvre six domaines thématiques : le cadre juridique et réglementaire du SNCC ; la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires, ainsi que la notification de ces informations à l’AIEA ; le système national de contrôle des exportations et des importations nucléaires ; le système de gestion de l’information du SNCC ; les inspections effectuées par l’ANR et la facilitation des activités de vérification de l’AIEA ; les ressources du SNCC/de l’ANR, ses pratiques de recrutement et de formation et ses besoins en la matière.

Sur la base de cette évaluation, un ensemble de mesures d’assistance est mis au point ; il peut inclure des mesures de sensibilisation, une assistance juridique et réglementaire, une formation dans le domaine des garanties, un soutien technique et une assistance d’experts, tous ces éléments étant adaptés aux besoins de l’État. Cet ensemble constitue la base d’un plan de travail détaillé qui doit être convenu avec l’État, fixe un calendrier précis et prévoit le suivi et l’évaluation des progrès.

S’appuyant sur 40 années de formation aux garanties de l’AIEA à l’intention des États Membres, COMPASS optimise la fourniture de l’assistance dans le cadre d’un seul ensemble de mesures. L’Arabie saoudite, le Guatemala, la Jordanie, la Malaisie, l’Ouzbékistan, le Rwanda et la Türkiye ont été sélectionnés pour participer à la phase pilote de COMPASS, qui est en cours et qui doit durer deux ans. Treize programmes d’appui d’États Membres fournissent des contributions financières et/ou en nature pour soutenir la mise en œuvre de COMPASS.