Les années 2020 et 2022 marquent des étapes importantes pour le régime mondial de non-prolifération nucléaire. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a eu 50 ans en 2020, après avoir contribué pendant des décennies à arrêter la prolifération nucléaire. En 1963, le Président des États-Unis d’Amérique John Kennedy a mis en garde contre la possibilité que les années 1970 soient celles d’un monde dans lequel jusqu’à 25 pays pourraient disposer d’armes nucléaires. Grâce au TNP, cela ne s’est jamais produit.
Pour l’AIEA, 2022 marque le 50e anniversaire des premiers accords de garanties conclus dans le cadre du TNP. Ces accords ont accordé à l’AIEA des droits d’accès uniques aux États pour vérifier que leur utilisation des matières et technologies nucléaires est exclusivement pacifique. L’AIEA fournit des assurances supplémentaires — aux plans national, régional et mondial — attestant que les États respectent leurs obligations en matière de garanties. L’année 2022 marque également le 25e anniversaire de l’adoption du modèle de protocole additionnel sur lequel se fondent les protocoles additionnels (PA). Les PA sont des instruments essentiels qui permettent à l’AIEA d’avoir un accès plus large aux sites et aux informations, ce qui nous permet de mieux détecter les matières et les activités nucléaires non déclarées.
Ces anniversaires offrent une occasion unique de célébrer les réussites et de réfléchir à l’expérience acquise et, peut-être plus important encore, de se préparer à ce qui nous attend. Les cinquante dernières années ont été marquées par des évolutions qui ont eu des effets importants sur le régime de non-prolifération nucléaire et sur les garanties de l’AIEA. L’adaptation a été la clé du succès.
La vérification nucléaire a toujours évolué en fonction de l’environnement opérationnel, qui est en constante évolution, des enseignements tirés et des attentes des États. Souvent, les changements apportés aux garanties sont venus en réaction — plutôt qu’en anticipation — d’événements tels que la découverte de matières et d’activités nucléaires non déclarées, ce qui a conduit à l’adoption du modèle de protocole additionnel.
Si l’importance du modèle de protocole additionnel est souvent rappelée dans le contexte historique des enseignements tirés au début des années 1990, son importance stratégique devrait être mieux comprise, étant donné qu’il permettra, aujourd’hui comme demain, d’assurer la transparence nécessaire dans les activités liées au nucléaire. En adoptant les PA, les États renforcent la confiance et jettent des bases solides pour la coopération nucléaire, qui devrait se développer en réponse aux préoccupations climatiques. En 2000 déjà, la Conférence d’examen du TNP avait reconnu que les mesures relatives aux PA faisaient partie intégrante du système des garanties de l’AIEA. Plus de deux décennies plus tard, il est temps à présent d’en faire une réalité pour tous.
Il y a plus de 15 ans, l’AIEA a approuvé le protocole relatif aux petites quantités de matières (PPQM) révisé afin de remédier à une lacune du système des garanties. Sans les déclarations relatives aux matières nucléaires des États et la possibilité de mener des activités de vérification sur le terrain, il est de plus en plus difficile pour l’AIEA de tirer des conclusions solidement étayées en ce qui concerne les garanties. Les anciens PPQM ne sont tout simplement plus appropriés.
L’environnement dynamique de demain nécessite les garanties les plus solides possibles. Chacun a un rôle à jouer, des États disposant d’une quantité limitée de matières nucléaires à ceux dotés de cycles du combustible nucléaire avancés. Bien que l’AIEA soit souvent qualifiée de « gendarme du nucléaire », l’application des garanties est en réalité une action coopérative. Pour se préparer à relever de nouveaux défis et combler le fossé qui se crée entre une charge de travail croissante et des ressources limitées, l’AIEA surveille activement les nouvelles technologies et se penche sur les innovations pour garder une longueur d’avance.
Pour continuer à assurer avec succès sa mission, l’AIEA a besoin du soutien politique, technique et financier des États. En apportant ce soutien, les États devraient non seulement tenir compte du passé et du présent, mais aussi envisager l’avenir.
