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Code de conduite de l’AIEA : 20 ans de progrès en matière de sûreté et de sécurité des sources radioactives

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Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et de sécurité des sources radioactives et pour se pencher sur les domaines où des améliorations sont nécessaires.

Les sources radioactives sont indispensables dans de nombreux domaines. En médecine, elles aident à traiter le cancer. En agriculture, elles permettent aux scientifiques d’élaborer des variétés de cultures améliorées face au changement climatique pour assurer la sécurité alimentaire. En art et en archéologie, elles contribuent à la préservation d’un patrimoine culturel inestimable. Mais ces sources doivent être manipulées selon des mesures de sûreté et de sécurité appropriées.

Pour aider les pays à faire face aux risques et à protéger les populations et l’environnement contre une exposition accidentelle aux rayonnements ou contre des actes intentionnels non autorisés mettant en jeu des sources radioactives, l’AIEA a élaboré le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, qui a été approuvé en 2003 par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA et marque cette année son 20e anniversaire.

« Vingt ans se sont écoulés depuis l’approbation du Code de conduite et nous faisons des progrès constants dans l’amélioration de la sûreté et de la sécurité des sources radioactives dans le monde », a déclaré Rafael Mariano Grossi, Directeur général de l’AIEA, lors de la séance d’ouverture de la réunion à participation non limitée d’experts techniques et juridiques consacrée au partage d’informations concernant l’application par les États du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives. « Cependant, reste du travail à faire pour parvenir à un engagement politique encore plus fort et pour partager les meilleures pratiques mondiales de gestion durable, sûre et sécurisée de ces sources ».

Pendant cinq jours, des experts internationaux ont pu échanger des informations sur les pratiques nationales d’application du Code de conduite et de ses deux documents d’orientation complémentaires. Tous les trois ans, ces réunions permettent aux pays de partager leurs expériences, d’échanger les enseignements tirés et de déterminer les enjeux actuels et futurs de l’application du Code.

Tout au long de la semaine, les participants ont approfondi divers sujets, notamment l’évolution de la sûreté et de la sécurité nucléaires, les aspects juridiques, la coopération internationale, l’évolution future et l’incidence du Code de conduite. Les discussions ont porté sur les difficultés et les priorités de la mise en place d’un cadre réglementaire approprié pour la sûreté et la sécurité des sources radioactives, de la gestion de leur cycle de vie, de la réglementation des importations et des exportations et de la gestion des sources retirées du service. On soulignera que la réunion a permis aux participants de partager leurs approches respectives de l’application effective des dispositions du Code de conduite.

Des orientations essentielles pour un avenir sûr et sécurisé

S’exprimant lors de l’événement d’ouverture, le coprésident de la réunion, Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), a souligné que l’application du Code de conduite est primordiale pour assurer la protection de l’environnement, du public et des travailleurs. « Notre objectif ultime est d’assurer la sûreté et la sécurité globales des sources radioactives tout au long de leur cycle de vie afin d’éviter toute exposition accidentelle aux rayonnements et d’empêcher qu’elles ne soient utilisées à des fins malveillantes. C’est un effort collaboratif constant. »

En présentant une session spéciale sur l’histoire du Code, Theresa Clark, Directrice adjointe de division à la Commission de la réglementation nucléaire des États-Unis, s’est également adressée aux participants en tant que coprésidente : « En réfléchissant à ces vingt ans et en les célébrant, nous voulions parvenir à une compréhension commune de l’origine du Code d’un point de vue juridique et technique, afin de partager nos expériences et nos meilleures pratiques et d’apprendre les uns des autres pour améliorer l’application du Code dans le monde ».

Le Code de conduite explique comment les pays peuvent garantir la sûreté et la sécurité des sources radioactives depuis leur production initiale jusqu’à leur stockage définitif. Il contient des considérations internationales et des recommandations sur l’élaboration, l’harmonisation et la mise en œuvre des politiques, lois et réglementations nationales, ainsi que sur la coopération entre les pays. Bien qu’il s’agisse d’un instrument juridiquement non contraignant, 146 États ont exprimé leur soutien politique à l’application de ses dispositions depuis son approbation par le Conseil des gouverneurs en 2003.

Deux documents d’orientation complètent le Code de conduite. Les Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives traitent des rôles et des responsabilités en matière d’importation et d’exportation sûres et sécurisées de sources radioactives. Les Orientations sur la gestion des sources radioactives retirées du service fournissent des explications sur la gestion des sources retirées du service, décrivant les possibilités de gestion de fin de vie telles que le recyclage et la réutilisation, l’entreposage à long-terme, le stockage définitif et le retour au fournisseur. Elles encouragent également la mise en place d’une politique et d’une stratégie nationales de gestion des sources retirées du service.

« Le Code de conduite et ses Orientations apportent des avantages concrets à la sûreté radiologique et à la sécurité nucléaire nationales et internationales, permettant de tirer pleinement parti des sources radioactives pour un avenir durable », a conclu la coprésidente Aayda Ahmed Al Shehhi, Directrice de la Sûreté radiologique à l’Autorité fédérale de réglementation nucléaire des Émirats arabes unis (AFRN).

L’AIEA travaille en étroite coopération avec les pays pour assurer la gestion harmonisée, sûre et sécurisée des sources radioactives. Elle les aide à appliquer les principes du Code et leur fournit une assistance étendue dans l’élaboration de stratégies et de plans d’action pour l’application du Code, l’amélioration des systèmes d’autorisation, d’inspection, de coercition et de gestion, et le renforcement des capacités des organismes nationaux de réglementation conformément à ses normes de sûreté, à ses orientations sur la sécurité nucléaire et aux meilleures pratiques internationales.

Renforcer la diversité et l’inclusion dans le domaine nucléaire

Les intervenants de la manifestation parallèle « Équité femmes-hommes et inclusion, et le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives : 20 ans de progrès. » (Photo : W. Wawrzuta/AIEA)

En marge de la rencontre, un événement parallèle intitulé « Équité femmes-hommes et inclusion, et le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives : 20 ans de progrès », a été organisé par la CCSN. Il a réuni 120 participants qui ont examiné les moyens de promouvoir et de renforcer la participation des femmes dans le domaine nucléaire, notamment en sûreté et sécurité nucléaires, et d’offrir des chances égales à toutes les personnes, quel que soit leur sexe.

« Une représentation diversifiée à la table des discussions contribue à une augmentation des attitudes de questionnement, ce qui renforce la culture de sûreté dans l’organisation. L’équité femmes-hommes ne concerne pas seulement les femmes, c’est une question de société qui doit être abordée par tous », a déclaré Rumina Velshi, Présidente et directrice générale de la CCSN, ajoutant qu’en raison de la demande croissante en ressources humaines, il faut absolument donner aux femmes davantage de possibilités dans le domaine nucléaire.

« La sûreté et la sécurité nucléaires reposent sur un questionnement et une ouverture à l’apprentissage et aux observations constructives, et sur la capacité de combiner différents points de vue et de mobiliser différentes compétences spécialisées. La diversité, et notamment une meilleure répartition femmes-hommes, est un véritable atout à cet égard. Nous sommes plus forts et plus efficaces lorsque nous accueillons la diversité et encourageons notre personnel à exprimer son opinion », a déclaré Lydie Evrard, Directrice générale adjointe de l’AIEA et Cheffe du Département de la sûreté et de la sécurité nucléaires, pendant l’événement.

Margaret Doane, Directrice générale adjointe de l’AIEA et Cheffe du Département de la gestion, a déclaré que « le renforcement de la participation des femmes et des personnes d’origines diverses dans les secteurs liés au nucléaire est vital pour toute organisation ». Elle a souligné les initiatives de l’AIEA visant à améliorer l’égalité femmes-hommes, notamment le programme de bourses Marie Skłodowska-Curie et le programme Lise Meitner, qui visent à amener davantage de femmes dans le domaine nucléaire.

Christer Viktorsson, Directeur général de l’AFRN, a fait part de son point de vue sur le sujet : « L’AFRN a des mesures ciblées pour promouvoir l’égalité femmes-hommes. La volonté et le soutien des dirigeants sont essentiels, notamment pour effectuer des enquêtes sur les possibilités d’amélioration de l’inclusivité et du traitement équitable de l’ensemble du personnel. Il est tout aussi important de disposer d’un cadre approprié et d’une mise en œuvre efficace qui soient inclusifs. »

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