Un cycle de cours virtuel pour normaliser la rédaction de règlements de sûreté

La formation de l’AIEA consacrée à la rédaction de réglementations sur la sûreté nucléaire et radiologique prend le virage du virtuel : elle se veut en ligne et en phase avec son temps. L’AIEA a récemment lancé un nouveau programme combinant des sessions en présentiel et un apprentissage en ligne, dont le but est d’aider les experts, partout dans le monde, à acquérir les qualifications et compétences nécessaires à la rédaction de règlements de sûreté et d’harmoniser ainsi les prescriptions réglementaires.

Financé grâce à l’Initiative sur les utilisations pacifiques (PUI), le cycle de cours virtuel sur la rédaction des règlements de sûreté s’inspire des cycles de cours que l’École de l’AIEA a mis sur pied, dans une forme traditionnelle - en présentiel - en 2010. Depuis sa création, 19 cours en présentiel, animés par 60 experts, ont permis de former plus de 350 participants du monde entier.

Ces cycles de cours offrent aux participants la possibilité de s’exercer concrètement à rédiger des règlements correspondant aux normes de sûreté de l’AIEA, normes sur lesquelles repose le consensus international en matière de sûreté nucléaire. Encadrés par des professionnels, ces cours prévoient notamment des séances de rédaction animées par des experts, des discussions entre pairs et des exercices pratiques, l’idée étant de préparer les participants à élaborer et mettre en œuvre des règlements dans leur pays.

Si les normes de sûreté de l’AIEA ont valeur de recommandations destinées à garantir la sûreté nucléaire à l’échelle mondiale, l’établissement des règlements nationaux en la matière est l’affaire de chaque pays. Les cours dispensés dans le cadre de ces cycles permettent aux autorités nationales de rédiger des règlements qui répondront aux besoins spécifiques de leur pays et seront en même temps conformes aux normes de l’AIEA.

« Pour les pays concernés, ces cours sont une excellente occasion d’avoir à portée de main des responsables spécialisés dans les questions de réglementation, prêts à aider leurs autorités à élaborer des textes législatifs dans des domaines qui touchent aux utilisations pacifiques de la technologie nucléaire », explique Sotiris Economides, chargé de cours au Centre régional de formation en Europe attaché à la Commission grecque de l’énergie atomique. « C’est un bon moyen de pérenniser la compétence des autorités au niveau national, dans la mesure où cela renforce la préparation et la formation des participants dans leur pays avant qu’ils ne rencontrent les experts et leurs pairs pour la formation en face à face. »

Rédaction de normes de sûreté aux Seychelles

Les participants inscrits aux cycles de cours peuvent soumettre à l’avance des propositions de règlements pour lesquels ils souhaiteraient recevoir une aide rédactionnelle. Shawn Hunt, un spécialiste de la sûreté radiologique qui travaille pour l’Autorité seychelloise en charge de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, projette de participer au prochain cycle de cours en 2021 et de se faire ainsi aider pour rédiger une législation de suivi portant sur des prescriptions de sûreté particulières. Les règlements feront écho aux textes dont il est question dans les normes de sûreté de l’AIEA et se conformeront aux normes, procédures et directives internationales.

« Ce texte sera seulement le deuxième règlement que nous aurons élaboré en tant qu’Autorité », indique Shawn Hunt. « Toute formation qui intègre la rédaction de règlements est extrêmement précieuse, non seulement à titre personnel, mais pour tous ceux qui travaillent dans le secteur de la radiologie et pour le pays tout entier. »

Shawn Hunt s’appuiera, pour sa participation aux cours, sur l’expérience acquise par d’autres responsables seychellois qui, après les avoir suivis en 2016, ont pu modifier la première loi de ce pays relative à la sûreté et la sécurité radiologiques, adoptée en 2014, et la rendre conforme aux normes internationales.

« Les cours nous ont donné l’occasion d’aligner notre réglementation sur les Prescriptions générales de sûreté Partie 3 et sur le règlement type de l’AIEA », précise Stephanie Boniface, cadre supérieure chargée des questions d’emploi au Ministère de l’emploi, de l’immigration et de l’état civil. « Nous avons pu de surcroît partager nos expériences avec celles d’autres pays africains qui en étaient à un autre stade de l’élaboration de leur réglementation, ainsi qu’avec des facilitateurs originaires de pays en développement comparables aux Seychelles, qui ont pu nous indiquer comment faire pour intégrer ces dispositions. »

Élargir le champ d’application

En 2019, des cours ont été organisés par l’AIEA pour aider les participants à rédiger des règlements traitant à la fois de la sûreté nucléaire et de la sécurité nucléaire.

Le cycle de cours propose à présent des programmes de formation différenciés pour chacun des cinq grands domaines qui touchent à la sûreté : sûreté nucléaire, sûreté radiologique, sûreté des déchets et du transport, préparation et conduite des interventions d’urgence.

« Il favorise l’harmonisation des règlements et assure la cohérence des mesures mises en place dans un pays donné », déclare Richard Sseggane, chef de l’Unité de sécurité nucléaire du Conseil de l’énergie atomique ougandais, qui a suivi une formation lors du cycle de cours précédent, en 2019. « Cela contribue à placer les exploitants et les professionnels devant leurs responsabilités et à les obliger juridiquement à instaurer des mesures et réglementations suffisantes. »

L’Agence propose depuis peu un module de formation combinant la sûreté et la sécurité radiologiques des matières radioactives, dont le but est d’aider les participants à rédiger des règlements pour les installations et les activités qui traitent des sources de rayonnements. Cette approche vise à encourager la coopération entre les experts en matière de sûreté et ceux spécialisés dans la sécurité pour que la réglementation soit appliquée de manière plus efficace et plus cohérente.

Le cycle de cours virtuel sur la rédaction des règlements de sûreté destiné aux pays d’Amérique latine et Caraïbes devrait se dérouler en mars 2021. Celui destiné aux pays d’Afrique aura lieu en 2022.