Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (INES)

L’Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (INES) est un moyen d’informer le public sur l’importance des situations d’urgence nucléaire et radiologique du point de vue de la sûreté.

Les États Membres utilisent l’INES à titre volontaire pour classer les événements qui se produisent sur leur territoire et communiquer à leur sujet. Il ne s’agit pas d’un système de notification ou de signalement à utiliser lors d’interventions d’urgence.

Champ d’application

L’INES porte sur les événements survenant dans des installations et activités où sont utilisées des sources de rayonnements. Elle sert à classer les événements qui provoquent un rejet de matière radioactive dans l’environnement et la radioexposition des travailleurs et de la population. Elle est également employée dans le cas d’événements sans conséquences réelles lorsque les mesures de prévention n’ont pas fonctionné comme prévu. L’échelle est aussi appliquée aux événements comportant la perte ou le vol de sources radioactives et la découverte de sources radioactives non contrôlées dans les déchets métalliques. L’INES ne sert pas à classer les événements résultant de procédures où des personnes sont intentionnellement exposées à des rayonnements dans le cadre d’un traitement médical.

Elle est censée être utilisée pour les applications non militaires et ne concerne que les aspects d’un événement qui sont liés à la sûreté.

L’INES n’est pas censée être utilisée pour évaluer et comparer la performance de sûreté d’installations, d’organismes ou de pays. En outre, l’INES ne doit pas servir au déclenchement d’actions urgentes.

Niveaux de classement de l’INES

Classement de l’INES

Les États Membres utilisent l’INES pour attribuer aux événements nucléaires ou radiologiques une note indiquant leur importance.

  • Les événements sont classés selon sept niveaux. L’échelle est logarithmique, ce qui signifie que la gravité d’un événement est décuplée à chaque niveau.
  • Les événements sont considérés selon les critères suivants :
    • Incidence sur la population et l’environnement
    • Incidence sur les barrières et contrôles radiologiques
    • Incidence sur la défense en profondeur
  • Les événements sans importance pour la sûreté sont classés en bas de l’échelle, au niveau 0.
  • Les événements sans pertinence en termes de sûreté radiologique ou nucléaire ne sont pas classés sur l’échelle.

Près de 80 États Membres de l’AIEA ont désigné des agents nationaux INES. Les États Membres sont encouragés à communiquer des informations sur les événements classés au niveau 2 et plus et sur ceux qui suscitent l’intérêt de l’opinion publique internationale, au moyen du Système web d’information sur les événements nucléaires (NEWS), mis en place avec l’appui de l’AIEA, qui met à la disposition du public une liste des événements signalés au cours des 12 mois écoulés.

Contexte

L’INES a été mise au point en 1990 par l’AIEA et l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE/AEN). L’échelle a d’abord servi à classer des événements survenus dans des centrales nucléaires puis elle a été étendue et adaptée de façon à pouvoir s’appliquer à toutes les installations associées à l’industrie nucléaire civile. Par la suite, elle a été étendue et adaptée encore face au besoin croissant de communiquer sur l’importance de tous les événements associés à l’utilisation, au transport et à l’entreposage des matières radioactives et des sources de rayonnements.

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