Description
Le présent guide de sûreté formule des recommandations sur la manière de satisfaire aux prescriptions de la publication no GSR Part 1 (Rev. 1) de la collection Normes de sûreté de l’AIEA, Cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté, concernant les fonctions de base et les processus réglementaires associés de l’organisme de réglementation. Les présentes orientations revêtent une importance particulière pour les organismes de réglementation qui ont des responsabilités concernant diverses installations et activités entraînant des risques radiologiques, ou lorsqu’il existe entre différentes autorités de réglementation d’importantes interfaces qui exigent une coordination et une coopération efficaces. Le présent guide encourage l’adoption d’une approche cohérente de la réglementation et s’intéresse en particulier à la libération du contrôle réglementaire des installations et activités, notamment des sites, bâtiments, équipements et matériel. Cette publication est destinée à être utilisée principalement par les organismes de réglementation, mais sera également utile aux gouvernements qui ont entrepris d’élaborer un cadre réglementaire de la sûreté. Par ailleurs, elle aidera les parties autorisées et les autres parties prenant en charge les sources de rayonnements à comprendre les procédures et processus réglementaires et les attentes en matière de réglementation.
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Mots-clés
Normes de sûreté de l’AIEA, aspects du cadre législatif et gouvernemental, Commission indépendante de réglementation, organismes administratifs, système de gestion, installations nucléaires, organismes de réglementation, processus réglementaires, recommandations, fonctions de base, risques radiologiques, interfaces organisationnelles, autorités de réglementation, coopération, contrôle réglementaire, sites, bâtiments, équipements, matériel, gouvernements, cadre réglementaire, sources de rayonnements, approche graduée, fonctions, règlements, examens, évaluation, déclaration, processus d’autorisation, inspection réglementaire, coercition, préparation et conduite des interventions d’urgence, organismes d’intervention hors site, communication, produits de consommation, conception, construction, mise en service, essais, performance en matière de sûreté, exploitation
