Remplir ses obligations en matière de garanties avec l’aide de l’AIEA

L’AIEA aide les États à s’acquitter de leurs obligations en matière de garanties nucléaires. Elle leur propose notamment des formations, des missions d’examen par des pairs et des modules d’apprentissage en ligne, et met à leur disposition un portail crypté sur lequel ils peuvent soumettre leurs déclarations relatives aux garanties et communiquer avec l’AIEA en toute sécurité.

Une bonne partie de ces activités améliorent l’efficacité des autorités nationales ou régionales chargées de l’application des garanties (ANR) et de leur système national ou régional de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (SNCC ou SRCC). La performance de ces autorités nationales et de leur SNCC est un facteur déterminant de l’efficacité et de l’efficience de l’application des garanties de l’AIEA. Les États qui signent un accord de garanties généralisées (AGG) sont tenus de mettre en place un SNCC, qui sert de base aux déclarations qu’ils adressent à l’AIEA concernant leurs matières nucléaires.

« L’existence d’un partenariat solide entre l’État et l’AIEA est essentielle pour une application des garanties efficace », déclare Rafael Mariano Grossi, Directeur général de l’AIEA. « On ne peut que se féliciter de constater que dans le cadre de son assistance aux États, l’AIEA a pu organiser des activités nombreuses et variées pour répondre aux besoins des États concernant leurs SNCC. »

COMPASS

En septembre 2020, l’AIEA a lancé son Initiative globale de création de capacités pour les SNCC et les ANR (COMPASS), qui permet aux États de bénéficier d’un meilleur soutien de l’Agence pour renforcer et maintenir l’efficacité de leurs SNCC et ANR. COMPASS adopte une approche sur mesure pour apporter une aide multidisciplinaire visant à répondre aux besoins spécifiques de chaque État, qu’ils relèvent du domaine légal, administratif ou technique. S’appuyant sur l’aide que l’AIEA offrait déjà aux États en matière de garanties, les activités menées dans le cadre de l’initiative COMPASS comprennent l’information active des parties prenantes, l’acquisition de matériel, le partage d’expertise, l’assistance informatique, l’octroi de bourses d’études, les visites scientifiques, les formations et le mentorat, et l’aide au développement des cadres légaux et réglementaires relatifs aux garanties. COMPASS rassemble toutes ces activités en un mécanisme simplifié à plusieurs volets pour plus d’efficacité et une meilleure coordination.

Pendant deux ans, l’AIEA a mené un projet pilote avec le soutien de 14 États et de la Commission européenne pour mettre en œuvre l’initiative dans sept États bénéficiaires, à savoir l’Arabie saoudite, le Guatemala, la Jordanie, la Malaisie, l’Ouzbékistan, le Rwanda et la Türkiye.

La prochaine étape de l’initiative consistera à réaliser une mission dans le cadre des garanties et du service consultatif de l’AIEA sur les SNCC (ISSAS) dans chacun de ces États.

Services consultatifs et missions d’examen

L’AIEA mène des missions ISSAS à la demande des États pour leur donner des conseils sur la mise en place et le renforcement des SNCC ou des SRCC. L’ISSAS consiste en un examen par les pairs pour évaluer les besoins et établir d’un commun accord un plan d’action permettant de renforcer les capacités techniques et l’efficacité des SNCC et des SRCC. Ce service permet aux représentants d’un État de se livrer à des discussions approfondies avec une équipe d’experts de l’AIEA et des experts externes. À l’issue de ces discussions, l’État reçoit un rapport confidentiel reprenant un ensemble de recommandations et de suggestions à partir desquelles il peut fixer des objectifs nationaux visant à améliorer la performance du SNCC.

En 2021, les principes directeurs de l’ISSAS [ISSAS Guidelines, IAEA Services Series No. 13 (Rev.1)] ont été mis à jour ; ils comprennent maintenant des critères permettant aux États de procéder à une autoévaluation de leur SNCC qui les aide à mieux se préparer à la mission de service consultatif. La première mission utilisant cette autoévaluation a eu lieu au Bangladesh en 2022.

Formation

L’AIEA propose des formations relatives aux garanties aux niveaux national, régional et interrégional. En 2021, l’AIEA a organisé 16 formations dispensées en présentiel ou en ligne par plus de 200 experts issus de 50 États. Ces formations peuvent aussi bien consister en webinaires ciblant une activité spécifique qu’en cours internationaux accueillis par un État partenaire pendant deux semaines. Les cours de cette durée couvrent tous les aspects de l’application des garanties. Les États y apprennent notamment quelles sont leurs obligations juridiques, les activités de vérification menées par l’AIEA et quels types d’informations ils sont tenus de lui fournir. Cette formation est conçue spécialement pour rendre plus efficace l’application des garanties par les ANR et les SNCC.

L’AIEA organise également un programme annuel de stages dans le domaine des garanties à l’intention de jeunes diplômés et d’administrateurs auxiliaires des pays en développement. Les participants, qui sont désignés par leur gouvernement, renforcent leurs compétences techniques et leurs capacités grâce à une formation pratique, un mentorat, des ateliers et une formation en établissement nucléaire. En 2022, l’AIEA a proposé pour la première fois un cours supplémentaire de deux semaines destiné aux jeunes spécialistes des pays dont le cycle du combustible nucléaire est limité ou inexistant. Ce cours, intitulé « Introduction à l’AIEA et aux garanties », présentait de manière globale les garanties de l’AIEA, d’autres domaines d’activité de l’Agence et des initiatives connexes qu’elle propose aux États pour les aider.

Par exemple, les missions d’Examen intégré de l’infrastructure nucléaire (INIR) visent à aider les pays à évaluer l’état de leur infrastructure nationale en vue de l’introduction de l’électronucléaire. Ces missions couvrent 19 aspects relatifs à l’infrastructure, dont celui des garanties. L’aide à l’application des garanties apportée à ces pays et aux autres pays primo-accédants comprend le renforcement de leur SNCC afin de se conformer aux prescriptions en matière de garanties liées à l’exploitation de centrales nucléaires.

Ressources en ligne

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l’AIEA a étoffé son programme d’information et de formation grâce à un portail en ligne dédié : la Cyberplateforme d’apprentissage pour la formation théorique et pratique en réseau (CLP4NET). Ce portail, auquel plus de 1 000 utilisateurs sont inscrits, donne accès à des formations sous diverses formes, notamment les enregistrements de cinq webinaires récents, quatre modules d’auto-apprentissage, 19 salles de classe virtuelles portant sur les garanties, ainsi que du matériel didactique et des documents d’orientation à télécharger.

L’AIEA continue également à étoffer et à promouvoir le Portail des déclarations des États (SDP), un portail web pour la soumission des déclarations et des rapports relatifs aux garanties. Le SDP est un moyen efficace et moderne d’échanger des informations, qui demande moins de temps et d’efforts non seulement aux États qui l’utilisent, mais aussi à l’AIEA. Ce portail garantit la confidentialité et la sécurité des données grâce à ses niveaux de sécurité multiples et propose un registre numérique de toutes les communications échangées.

« L’AIEA propose aux pays de nombreux programmes d’information et de renforcement des capacités et compte continuer à les développer », affirme Rebecca Stevens, chef de l’équipe chargée de la formation des États Membres à l’AIEA. « Nous nous concentrons sur l’avenir pour poursuivre la coopération avec les autorités et nous sommes toujours heureux de recevoir leurs commentaires sur la façon dont nous pouvons les aider. »