À la découverte des normes de sûreté de l’AIEA

Qu’est-ce que les normes de sûreté de l’AIEA ?

Les technologies nucléaires offrent des avantages considérables à la société, de la production d’énergie bas carbone au traitement du cancer en passant par la stérilisation des aliments et la surveillance de l’érosion du sol. L’application de ces technologies doit toutefois être régie par une réglementation minutieuse destinée à réduire les risques et à empêcher toute radioexposition nocive des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement. C’est là que les normes de sûreté entrent en jeu.

La responsabilité de la sûreté incombe au premier chef à la personne ou à l’organisation chargée des activités faisant appel à la technologie nucléaire, mais il appartient à l’État d’assurer la réglementation en la matière. L’AIEA peut apporter une aide à cette fin : elle établit des normes de sûreté dénotant un consensus international sur ce qui constitue un niveau élevé de sûreté pour assurer la protection des personnes et de l’environnement contre les effets nocifs des rayonnements ionisants.

Les normes de sûreté de l’AIEA couvrent toutes les applications nucléaires et radiologiques utilisées à des fins pacifiques et donnent des orientations et des prescriptions sur les utilisations médicales des rayonnements, l’exploitation d’installations nucléaires (telles que les centrales), la production, le transport et l’utilisation de matières radioactives, et la gestion des déchets radioactifs.

Comment sont-elles structurées et élaborées ?

Les normes de sûreté de l’AIEA sont réparties en trois catégories : les fondements de sûreté, qui définissent les objectifs de sûreté fondamentaux ainsi que les principes de protection et de sûreté dans un langage accessible à un public non spécialisé ; les prescriptions de sûreté, qui décrivent les conditions à remplir pour assurer la protection des personnes et de l’environnement, aujourd’hui comme demain, et aident les pays à mettre en place leurs cadres de réglementation nationaux ; et les guides de sûreté, qui présentent les bonnes et meilleures pratiques et donnent des recommandations et des orientations sur la façon de se conformer aux prescriptions de sûreté.

L’élaboration des normes de sûreté de l’AIEA est un processus ouvert et transparent qui commence par la collecte, la synthèse et l’intégration des connaissances tirées de l’utilisation des technologies nucléaires dans le monde. Les projets établis par le Secrétariat de l’AIEA sont ensuite examinés par cinq comités des normes de sûreté et transmis aux États Membres de l’AIEA en vue de recueillir leurs commentaires et leurs contributions.

Les comités, composés d’experts et de fonctionnaires de différents pays et organisations, portent sur la sûreté nucléaire, la sûreté radiologique, la sûreté des déchets radioactifs, la sûreté du transport des matières radioactives ainsi que la préparation et la conduite des interventions d’urgence. Toutes les normes de sûreté de l’AIEA sont validées par la Commission des normes de sûreté ; les fondements de sûreté et les prescriptions de sûreté sont aussi approuvés en dernier lieu par le Conseil des gouverneurs, l’un des organes directeurs de l’AIEA.

Comment sont-elles appliquées ?

La décision d’appliquer les normes de sûreté de l’AIEA appartient aux pays. Les normes ne sont pas juridiquement contraignantes, et leur application est laissée à l’appréciation des États Membres. En revanche, elles s’appliquent aux opérations de l’AIEA et lorsque cette dernière fournit une assistance aux pays.

Les pays qui décident d’appliquer les normes de sûreté de l’AIEA cherchent généralement à les transposer dans leur propre réglementation. Les normes sont aussi parfois appliquées par des organisations ou des entreprises qui conçoivent, construisent ou exploitent des installations nucléaires ou qui utilisent les rayonnements et des sources radioactives.